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Jurisprudence

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Modifié le : 11/05/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
France. Assemblée nationale
Titre Fonds ancien
Type(s) de fonds

Fonds ancien
Type(s) de document(s)

Tous textes imprimés

Recueils

Affiches

Monnaies et médailles

Incunables
Date 1460-1920
Langue français - latin - anglais - allemand - italien - espagnol (ou castillan) - portugais
Thème(s)

Administration publiquelien

Droitlien

Science politiquelien

Histoirelien

Littératurelien

Scienceslien

Artslien

Documents parlementaires

Discours politiques

Traités juridiques

Affiches révolutionnaires (1789, 1848, 1870)
Accroissements Fonds clos
Traitement du fonds

Catalogué
Responsable du fonds

Pierre Bosse (chef de division)
Présentation du contenu Le fonds ancien fut constitué entre 1789 et 1920. Il était à l’origine réparti en 5 classes, conformément à la classification des libraires de Paris : Théologie (cotes commençant par A, Aa, Ab, etc) ; Jurisprudence (Cote commençant par B, Ba, etc) ; Sciences et Arts (cotes C, etc) ; Belles-lettres (cotes D, etc) ; Histoire (cotes E, etc). Les ouvrages des sections "Théologie" et "Sciences et Arts" ont brûlés dans l’incendie d’août 1944. A partir de 1860, le classement thématique s’est avéré insuffisant et la Bibliothèque est passée à un classement basé sur la taille des livres (cotes S à Y). Il contient à la fois une documentation spécialisée (notamment en droit et sciences politiques), des ouvrages de bibliophilies (manuscrits et incunables, belles reliures du 17eme et 18eme siècle) et une dimension généralise (Belles-Lettres, Histoire, Sciences et Arts). En, droit et sciences politiques, on notera la présence de nombreux recueils constitués de façon cohérente (Droits de l’Homme, Finance, Force armée). Ils peuvent contenir de la doctrine, des traités, de la jurisprudence mais également des discours et des pamphlets. Certains recueils sont consacrés aux colonies et d’autres à l’histoire politique de pays étrangers.
Biographie ou histoire Dès 1792, l'Assemblée législative se soucie de disposer d'ouvrages de référence. En 1793, un bibliothécaire est nommé : l'abbé Grégoire. En 1794, le Comité de Salut public décide, sur rapport du Comité d'Instruction publique, de constituer « une collection des meilleurs ouvrages sur les objets relatifs aux travaux des différents comités de la Convention nationale » et, le 4 mars 1796, une bibliothèque est créée par la loi, initialement à l'usage commun des deux Chambres du Corps législatif. La Bibliothèque du corps législatif dispose des 12 000 volumes du Comité d'Instruction publique et s'accroît rapidement sous la direction du premier archiviste de la République Armand Gaston Camus. Des prélèvements sont réalisés dans les Dépôts littéraires de la Seine et de Versailles où furent réunies, à la Révolution, les bibliothèques des religieux et des émigrés. Camus procède également à des achats à destination du législateur, notamment en proposant les principales gazettes de l’époque. En 1797, la bibliothèque compte 16 000 volumes. A partir de 1796, comme la Bibliothèque nationale, elle bénéficie d'un dépôt légal qui ne sera supprimé qu'en 1828. Ce dépôt légal concerne principalement les imprimeries gouvernementales ou soldées par le gouvernement. Jusqu'à la monarchie de Juillet, elle n'apparaît pas seulement comme un organe de documentation pour le législateur mais, grâce notamment aux achats de Pierre-Paul Druon qui succède à Camus en 1804, comme un cabinet de pièces rares et précieuses. Pierre-Paul Druon fait ainsi acquérir en 1811 la collection de manuscrits de l’ancien président du parlement de Paris Jules-François De Cotte. En 1832 la collection Portiez consacrée à la période révolutionnaire entre dans les collections. La bibliothèque initie également une politique d’échange de documentation avec les parlements étrangers. En 1833, le Palais de Westminster réalise un important don de documents parlementaires couvrant la période de 1801 à 1832. Le « Catalogue de la Bibliothèque du Corps législatif », constitué à l'origine en 1808, fut continué jusqu'en 1920. Les ouvrages entrés ultérieurement constituent le fonds intermédiaire. Le 25 août 1944, un incendie se déclara lors de la libération de Paris détruisant 25 000 volumes du fonds ancien. Les cotes A et C, qui ont brûlé en quasi-totalité, correspondent aux registres «Théologie» et «Sciences et Arts».
Document(s) remarquable(s) Jean de Gênes, Incipit summa que vocatur catholicon. Mayence, [Gutenberg], 1460
Bonet (Honoré). L’arbre des batailles. - Paris : Antoine Vérard, 1493
De Felice, Code de l'humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique. Yverdon : impr. de M. de Félice, 1778
Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique. A Philadelphie et se trouve à Paris, chez Ph.-D. Pierres Pissot, pere & fils, 1783
Bréviaire des députés aux Etats-généraux [Paris : Volland, 1789]
Code municipal, ou bréviaire des officiers municipaux. Paris : Petit, 1791. Reliure tricolore
Gli ornati delle pareti edi pavimenti delle stanze dell'antica Pompei, incisi in Rame. Naples : Stamperia regale, 1796
Martens, Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève, de commerce. Göttingen : Dieterich, 1791-1848
Historique de la conservation

Jules-François De Cotte

Louis François René Portiez de l'Oise
Modalités d'acquisition Confiscations révolutionnaires
Donateur(s)

Palais de Westminster
Bibliographie Jean Marchand, La Bibliothèque de l'Assemblée nationale : Histoire de ses origines, de sa constitution officielle et de ses développements : Société des bibliophiles de Guyenne, 1979
Aurélien Baudu, Regard historique sur l'organisation et le travail des commissions parlemantaires en France et à l'étranger (1789-1848). Dans "Actes du 57e congrès de la CIHAE" : voir
Exposition(s) Les trésors de la bibliothèque : voir l'exposition virtuelle
Conditions d'accès Accès : Accès réservé. Admission soumise à l'autorisation du directeur de service accordée pour la consultation de documents introuvables dans une autre bibliothèque. La demande, qui doit préciser le cadre ainsi que le sujet de la recherche ou de l'étude sera transmise par courriel à bibliotheque@assemblee-nationale.fr. Prêt : Prêt entre bibliothèque soumis à condition.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) France. Assemblée nationale * Bibliothèque
Intitulé France. Assemblée nationale * Bibliothèque. Fonds ancien
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2017/02/23
Langue(s) Catalogue rédigé enfrançais
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/006FRFONDS-751075209-4530

Sous-fonds :

Contenu du sous-fonds
Titre Jurisprudence
Type(s) de fonds

Fonds ancien

Fonds spécialisé
Type(s) de document(s)

Tous textes imprimés

Recueils

Incunables
Date 1473-1920
Langue français - latin - italien - allemand - anglais
Thème(s)

Science politiquelien

Droitlien

Administration publiquelien

Traités juridiques

jurisprudence

Publications officielles
Importance matérielle Volume total : Volume total : 16474 notice(s)
Accroissements Fonds clos
Responsable du fonds

Pierre BOSSE (chef de division)
Présentation du contenu Ouvrages juridiques entrés dans les collections avant 1920. La Bibliothèque du corps législatif rassembla dès son origine des ouvrages de doctrine, de jurisprudence, ainsi que de nombreux traités. Toutes les branches du droit sont couvertes et de nombreuses publications étrangères complètent les publications françaises officielles.
Biographie ou histoire Un premier a été constitué dès l'origine de la bibliothèque afin de fournir une documentation au x deux chambres. La classification des libraires avait été adoptée par la bibliothèque du Corps législatif pour organiser ses collections. Les cotes B correspondent à l'ancienne section Jurisprudence. Les achats se sont poursuivis durant le 19eme siècle. La bibliothèque a également bénéficié du dépôt légal jusqu’en 1828 et de dons ou d’échanges (documents parlementaires donnés par Westminster en 1833)
Document(s) remarquable(s) Statuts et coustumes du pays de Provence avec les gloses de M. L. Masse. Aix, 1620
Jacques Cujas, Opera omnia. Lutetiae Parisiorum : impensis Societatis typographicae librorum officii ecclesiastici, 1658 (en 10 volumes).
Opinion de M. Prugnon sur la peine de mort, prononcée le 31 mai 1791. Paris : imprimerie nationale, 1791
Svod Zakonov - Code général de Russie. Saint-Pétersbourg, 1857 (Don de l'empereur de Russie)
Autre(s) instrument(s) de recherche Base patrimoine : A*1
Modalités d'acquisition Achats
Conditions d'accès Accès : Accès réservé. Admission soumise à l'autorisation du directeur de service accordée pour la consultation de documents introuvables dans une autre bibliothèque. La demande, qui doit préciser le cadre ainsi que le sujet de la recherche ou de l'étude sera transmise par courriel à bibliotheque@assemblee-nationale.fr. Prêt : Prêt entre bibliothèque soumis à condition.
Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/007Fonds_4537
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