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Mise à jour : 01/03/2017 18:19:52
Jurisprudence

Période des documents

1473 - 1920 

Volume total du fonds

16474 notice(s)

Type(s) de fonds

Fonds ancien
Fonds spécialisé

Permalien

https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/0034537

Description du contenu

Ouvrages juridiques entrés dans les collections avant 1920. La Bibliothèque du corps législatif rassembla dès son origine des ouvrages de doctrine, de jurisprudence, ainsi que de nombreux traités. Toutes les branches du droit sont couvertes et de nombreuses publications étrangères complètent les publications françaises officielles.

Document(s) remarquable(s)

Statuts et coustumes du pays de Provence avec les gloses de M. L. Masse. Aix, 1620
Jacques Cujas, Opera omnia. Lutetiae Parisiorum : impensis Societatis typographicae librorum officii ecclesiastici, 1658 (en 10 volumes).
Opinion de M. Prugnon sur la peine de mort, prononcée le 31 mai 1791. Paris : imprimerie nationale, 1791
Svod Zakonov - Code général de Russie. Saint-Pétersbourg, 1857 (Don de l'empereur de Russie)

Langue(s)

Français ,  Latin ,  Italien ,  Allemand ,  Anglais

Thèmes principaux

Sciences politiques.
Droit.
Administration publique.

Traités juridiques.
jurisprudence.
Publications officielles.

Type(s) de documents

Textes imprimés .  Recueils .  Incunables . 

Accès et catalogues

Conditions d'accès

Accès réservé. Admission soumise à l'autorisation du directeur de service accordée pour la consultation de documents introuvables dans une autre bibliothèque. La demande, qui doit préciser le cadre ainsi que le sujet de la recherche ou de l'étude sera transmise par courriel à bibliotheque@assemblee-nationale.fr.

Possibilités de prêt

Prêt entre bibliothèque soumis à condition.

Historique et constitution

Historique

Un premier a été constitué dès l'origine de la bibliothèque afin de fournir une documentation au x deux chambres. La classification des libraires avait été adoptée par la bibliothèque du Corps législatif pour organiser ses collections. Les cotes B correspondent à l'ancienne section Jurisprudence. Les achats se sont poursuivis durant le 19eme siècle. La bibliothèque a également bénéficié du dépôt légal jusqu’en 1828 et de dons ou d’échanges (documents parlementaires donnés par Westminster en 1833)

Mode de constitution

AchatsConfiscations révolutionnairesDons

Informations complémentaires

Nom du responsable du fonds

Emmanuel MAURY (chef de division)

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