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Fonds ancien

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Modifié le : 04/04/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
France. Cour de cassation * Bibliothèque
Titre Fonds ancien
Type(s) de fonds

Fonds ancien

Fonds spécialisé
Type(s) de document(s)

Monographies

Textes manuscrits

Périodiques

Thèses
Date 1480-1950
Langue français - latin - italien - allemand
Thème(s)

Droitlien

Droit coutumier

Actes des rois de France

Droit colonial

Factum

Jurisprudence

Doctrine
Importance matérielle Volume total : 18 000 volume(s)
Volumétrie par période

20ème siècle : 3400 notice(s)

19ème siècle : 5000 notice(s)

18ème siècle : 3000 notice(s)

17ème siècle : 4050 notice(s)

16ème siècle : 2000 notice(s)
Volumétrie par langue

français : 14900 notice(s)

latin : 2700 notice(s)

italien : 240 notice(s)
Responsable du fonds

Philippe Galanopoulos, directeur.
Présentation du contenu Le fonds ancien recouvre les ouvrages, manuscrits ou imprimés, datant de la fin du XVe siècle aux années 1950. - Les recueils factices des actes des rois de France. La bibliothèque de la Cour de cassation conserve près de cinq cents volumes reliés, issus pour la plupart de la Bibliothèque de l'ordre des avocats au parlement de Paris, qui rassemblent la législation royale d'ancienne France du règne de François Ier à la Révolution. Ces documents ont une très haute valeur patrimoniale : ces actes imprimés, qui ne font pas plus de trois ou dix pages, n'étaient d'ordinaire pas conservés dans l'ancienne France, ils avaient surtout une valeur informative. Les praticiens les ont sagement conservés et ils offrent aujourd'hui à l'historien comme au juriste une fenêtre sur l'état du droit et la construction de l'Etat à l'époque moderne. - Le Droit coutumier. Le droit coutumier – coutumes et commentaires de coutumes de l'ancienne France – est un axe fort des collections patrimoniales : près de 700 exemplaires de coutumes et de commentaires de coutumes conservés sont antérieurs à la Révolution. La cour de Cassation a entrepris la numérisation des coutumiers en partenariat avec la BnF. - L'éloquence judiciaire. La bibliothèque dispose également d'une exceptionnelle collection de discours de rentrée et de discours d'installation de chefs de juridiction aux audiences solennelles de la Cour de cassation et des Cours d'appel (XIXe-XXe siècles). - Droit colonial La collection des journaux officiels des pays de l’Union Française est précieusement conservée. Elle est complétée par des recueils de jurisprudence, traités et thèses de droit colonial. - Thèses Les thèses conservées les plus anciennes datent du milieu du 19eme siècle. La collection est particulièrement riche pour l’entre-deux-guerres. Il s’agit de thèses publiées. Elles étaient reçues gratuitement à partir des années 1920 et couvrent toutes les matières juridiques. - Ouvrages remarquables de bibliophilie Le fonds compte de nombreuses provenances prestigieuses issues des confiscations révolutionnaires. Parmi les anciens possesseurs, on trouve de nombreux bibliophiles célèbres : Richelieu, Nicolas Fouquet, M. Le Masle (abbé des Roches), Achille de Harlay, Jean III d'Estrées, Charles le Cointe, Léonore d'Estampes de Valençay. D’autres manuscrits et ouvrages d’exception ont été donnés à la bibliothèque par des juristes ou des particuliers. Les collections relatives à l’affaire Dreyfus ont ainsi été remarquablement enrichies par les dons de Madame Pierre Beck (Brouillon autographe de la lettre adressée par Émile Zola au président de la République Émile Loubet) et Alphonse Bard (Six mois de vie judiciaire : mon rôle dans l’affaire Dreyfus. Manuscrit autographe)
Biographie ou histoire La bibliothèque de la Cour de cassation a été constituée en 1797 par les collections des dépôts littéraires. C’est à cette date en effet que la bibliothèque des avocats au Parlement de Paris fut attribuée au Tribunal de Cassation. La collection avait été confisquée en 1791 et quelques ouvrages furent dispersés avant son intégration au Tribunal. L’origine de cette collection remonte au legs d’ Etienne Gabriau de Riparfonds, avocat bibliophile, qui avait légué sa collection en 1708 dans un souci de formation « pour servir au public, et en particulier à ceux de la profession et autres personnes qui n’ont pas tous les secours nécessaires pour se rendre capables ». A partir de 1800, la bibliothèque complète ce fonds en prélevant des ouvrages dans les dépôts littéraires des Cordeliers et de Louis la Culture formant un ensemble de 20 000 volumes. Les prélèvements effectués par le bibliothécaire Le Breton vise également à constituer un fonds encyclopédique (auteurs latins, littérature, philosophie) qui jouxtait le cœur juridique des collections. Les achats réguliers, complétés ponctuellement par des dons (Lavaux en 1798), accroissent le fonds qui comptait 50 000 volumes avant l’incendie de 1871. Les ouvrages conservés dans la bibliothèque ont été relativement épargnés par le feu, contrairement aux archives et aux livres qui se trouvaient sous le dôme. A la réouverture de la bibliothèque en 1877, le fonds bénéficie de nombreux envoies de l’Etat et de nouveaux dons (Jardin en 1877, Legagneur en 1886). Durant les années 1940-1950, les principales sources d'enrichissement du fonds seront les thèses publiées, reçues gratuitement depuis les années 20, et la très belle collection des journaux officiels des pays de l’Union Française (22 titres) dont la bibliothèque reçoit également un service gratuit.
Document(s) remarquable(s) Vocabularium juris. Venise : Octavianus Scotus (Ottaviano Scotto), 1483, in-fol. (Ex-libris ms. : Michel de Chamelet, juriste bourbonnais)
Sinnama, Expositiones sive declarationes titulorum utriusque juris : justinianus. - Cologne : J. Koelhoff, 1491
Bartolus de Saxoferrato, prima [-secunda] super infortiate. Lyon : Gryphe, 1530.
Tronchet, Consultations et Mémoires. (manuscrit)
Brouillon de la lettre adressée par Émile Zola au président de la République, Émile Loubet, relative à l’affaire Dreyfus (manuscrit)
Autre(s) instrument(s) de recherche

Base patrimoine : CAS

Catalogue du fonds ancien : voir le catalogue
Historique de la conservation

Richelieu

Nicolas Fouquet

M. Le Masle (abbé des Roches)

Jean III d'Estrées

Charles le Cointe

Léonore d'Estampes de Valençay

Collège des Jésuites de Paris

Collège de la Sorbonne

Séminaire des Missions Étrangères (maison de Saint-Lazare)

Couvent des Jacobins du Faubourg-Saint-Germain

Oratoire de Jésus

Oratoire de Saint-Magloire

Couvent des Récollets de Saint-Germain-en-Laye

Collège des Jésuites de Paris

Collège de la Sorbonne

Séminaire des Missions Étrangères (maison de Saint-Lazare)

Couvent des Jacobins du Faubourg-Saint-Germain

Oratoire de Jésus

Oratoire de Saint-Magloire

Couvent des Récollets de Saint-Germain-en-Laye

Achille de Harlay

Collège Louis-Le-Grand
Donateur(s)

Jardin (Don(s)) : 1877

Legagneur (Don(s)) : 1886

Alphonse Bard (Don(s)) : 1943
Bibliographie Bossuet, Morin. Livres rares et précieux de la Bibliothèque de la Cour de Cassation: XVe - XVIIIe siècles ; exposition, 25 - 4 juin 1993. - Paris : ASLAB, 1993
Bicentenaire de la création de la Bibliothèque de la Cour de cassation : exposition, 24 mai-12 juillet 1996, Paris, Cour de cassation. Paris : ASLAB, Cour de cassation, 1996
Brigitte Missonnier, Bibliothèque et bibliothécaires de la Cour de cassation : histoires parallèles, histoire convergente. Mémoire d'étude. Lyon : Enssib, 1992. : voir
Conditions d'accès Accès : La bibliothèque de la Cour de cassation dispose d’un fonds ancien ouvert à la recherche du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures. En période de vacations judiciaires, elle est ouverte du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures. L’accès au fonds ancien de la bibliothèque de la Cour de cassation est gratuit. L’accès au fonds ancien se fait uniquement sur rendez-vous, après une demande motivée transmise quinze jours à l’avance auprès du directeur de la bibliothèque. La demande doit comporter : - les coordonnées du chercheur (adresse, téléphone, mèl) ; - la présentation du sujet de recherche et/ou du motif de la recherche ; - la justification du recours au fonds de la bibliothèque de la Cour de cassation ; - les références des ouvrages ou des manuscrits souhaités pour la consultation (dix références maximum) ; - l’attestation que ces documents ne sont pas aisément disponibles en version électronique ou dans d’autres bibliothèques de Paris et de la région parisienne. Les étudiants sont acceptés à la bibliothèque de la Cour de cassation à partir du master 2. Toute demande faite dans le cadre d’un master 2 ou d’un doctorat doit obligatoirement être accompagnée d’une lettre de l’université ou du directeur de recherche. Après validation, une date de rendez-vous pour la consultation est fixée. Prêt : Aucun prêt à l’extérieur ne peut être consenti. Consultation des documents anciens sur place uniquement. Prêt inter-bibliothèques : Non
Conditions d'utilisation Reproduction : Les demandes de reproduction sont examinées au cas pas cas. Elles sont à adresser au directeur de la bibliothèque.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) France. Cour de cassation * Bibliothèque
Intitulé France. Cour de cassation * Bibliothèque. Fonds ancien
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2016/01/12
Langue(s) Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/006FRFONDS-751015204-4326
Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/006FRFONDS-751015204-4326
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