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Mise à jour : 18/02/2016 17:57:07
Fonds ancien

Période des documents

1480 - 1950 

Volume total du fonds

18 000 volume(s)

Type(s) de fonds

Fonds ancien
Fonds spécialisé

Permalien

https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/0034326

Description du contenu

Le fonds ancien recouvre les ouvrages, manuscrits ou imprimés, datant de la fin du XVe siècle aux années 1950.

- Les recueils factices des actes des rois de France.
La bibliothèque de la Cour de cassation conserve près de cinq cents volumes reliés, issus pour la plupart de la Bibliothèque de l'ordre des avocats au parlement de Paris, qui rassemblent la législation royale d'ancienne France du règne de François Ier à la Révolution. Ces documents ont une très haute valeur patrimoniale : ces actes imprimés, qui ne font pas plus de trois ou dix pages, n'étaient d'ordinaire pas conservés dans l'ancienne France, ils avaient surtout une valeur informative. Les praticiens les ont sagement conservés et ils offrent aujourd'hui à l'historien comme au juriste une fenêtre sur l'état du droit et la construction de l'Etat à l'époque moderne.

- Le Droit coutumier.
Le droit coutumier – coutumes et commentaires de coutumes de l'ancienne France – est un axe fort des collections patrimoniales : près de 700 exemplaires de coutumes et de commentaires de coutumes conservés sont antérieurs à la Révolution. La cour de Cassation a entrepris la numérisation des coutumiers en partenariat avec la BnF.

- L'éloquence judiciaire.
La bibliothèque dispose également d'une exceptionnelle collection de discours de rentrée et de discours d'installation de chefs de juridiction aux audiences solennelles de la Cour de cassation et des Cours d'appel (XIXe-XXe siècles).

- Droit colonial
La collection des journaux officiels des pays de l’Union Française est précieusement conservée. Elle est complétée par des recueils de jurisprudence, traités et thèses de droit colonial.

- Thèses
Les thèses conservées les plus anciennes datent du milieu du 19eme siècle. La collection est particulièrement riche pour l’entre-deux-guerres. Il s’agit de thèses publiées. Elles étaient reçues gratuitement à partir des années 1920 et couvrent toutes les matières juridiques.

- Ouvrages remarquables de bibliophilie
Le fonds compte de nombreuses provenances prestigieuses issues des confiscations révolutionnaires. Parmi les anciens possesseurs, on trouve de nombreux bibliophiles célèbres : Richelieu, Nicolas Fouquet, M. Le Masle (abbé des Roches), Achille de Harlay, Jean III d'Estrées, Charles le Cointe, Léonore d'Estampes de Valençay. D’autres manuscrits et ouvrages d’exception ont été donnés à la bibliothèque par des juristes ou des particuliers. Les collections relatives à l’affaire Dreyfus ont ainsi été remarquablement enrichies par les dons de Madame Pierre Beck (Brouillon autographe de la lettre adressée par Émile Zola au président de la République Émile Loubet) et Alphonse Bard (Six mois de vie judiciaire : mon rôle dans l’affaire Dreyfus. Manuscrit autographe)

Document(s) remarquable(s)

Vocabularium juris. Venise : Octavianus Scotus (Ottaviano Scotto), 1483, in-fol. (Ex-libris ms. : Michel de Chamelet, juriste bourbonnais)
Sinnama, Expositiones sive declarationes titulorum utriusque juris : justinianus. - Cologne : J. Koelhoff, 1491
Bartolus de Saxoferrato, prima [-secunda] super infortiate. Lyon : Gryphe, 1530.
Tronchet, Consultations et Mémoires. (manuscrit)
Brouillon de la lettre adressée par Émile Zola au président de la République, Émile Loubet, relative à l’affaire Dreyfus (manuscrit)

Langue(s)

français ,  latin ,  italien ,  allemand

Thèmes principaux

Droit.

Droit coutumier.
Actes des rois de France.
Droit colonial.
Factum.
Jurisprudence.
Doctrine.

Type(s) de documents

Monographies .  Textes manuscrits .  Périodiques .  Thèses . 

Volumétrie par langue

français :  14900 notice(s)
latin :  2700 notice(s)
italien :  240 notice(s)

Volumétrie par période

20ème siècle  3400 notice(s)
19ème siècle  5000 notice(s)
18ème siècle  3000 notice(s)
17ème siècle  4050 notice(s)
16ème siècle  2000 notice(s)

Accès et catalogues

Conditions d'accès

La bibliothèque de la Cour de cassation dispose d’un fonds ancien ouvert à la recherche du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures. En période de vacations judiciaires, elle est ouverte du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures. L’accès au fonds ancien de la bibliothèque de la Cour de cassation est gratuit. L’accès au fonds ancien se fait uniquement sur rendez-vous, après une demande motivée transmise quinze jours à l’avance auprès du directeur de la bibliothèque. La demande doit comporter : - les coordonnées du chercheur (adresse, téléphone, mèl) ; - la présentation du sujet de recherche et/ou du motif de la recherche ; - la justification du recours au fonds de la bibliothèque de la Cour de cassation ; - les références des ouvrages ou des manuscrits souhaités pour la consultation (dix références maximum) ; - l’attestation que ces documents ne sont pas aisément disponibles en version électronique ou dans d’autres bibliothèques de Paris et de la région parisienne. Les étudiants sont acceptés à la bibliothèque de la Cour de cassation à partir du master 2. Toute demande faite dans le cadre d’un master 2 ou d’un doctorat doit obligatoirement être accompagnée d’une lettre de l’université ou du directeur de recherche. Après validation, une date de rendez-vous pour la consultation est fixée.

Possibilités de prêt

Aucun prêt à l’extérieur ne peut être consenti. Consultation des documents anciens sur place uniquement.

Possibilités de prêt inter-bibliothèques

Non

Possibilités de reproduction

Les demandes de reproduction sont examinées au cas pas cas. Elles sont à adresser au directeur de la bibliothèque.

Historique et constitution

Historique

La bibliothèque de la Cour de cassation a été constituée en 1797 par les collections des dépôts littéraires. C’est à cette date en effet que la bibliothèque des avocats au Parlement de Paris fut attribuée au Tribunal de Cassation. La collection avait été confisquée en 1791 et quelques ouvrages furent dispersés avant son intégration au Tribunal. L’origine de cette collection remonte au legs d’ Etienne Gabriau de Riparfonds, avocat bibliophile, qui avait légué sa collection en 1708 dans un souci de formation « pour servir au public, et en particulier à ceux de la profession et autres personnes qui n’ont pas tous les secours nécessaires pour se rendre capables ».

A partir de 1800, la bibliothèque complète ce fonds en prélevant des ouvrages dans les dépôts littéraires des Cordeliers et de Louis la Culture formant un ensemble de 20 000 volumes. Les prélèvements effectués par le bibliothécaire Le Breton vise également à constituer un fonds encyclopédique (auteurs latins, littérature, philosophie) qui jouxtait le cœur juridique des collections.

Les achats réguliers, complétés ponctuellement par des dons (Lavaux en 1798), accroissent le fonds qui comptait 50 000 volumes avant l’incendie de 1871. Les ouvrages conservés dans la bibliothèque ont été relativement épargnés par le feu, contrairement aux archives et aux livres qui se trouvaient sous le dôme.
A la réouverture de la bibliothèque en 1877, le fonds bénéficie de nombreux envoies de l’Etat et de nouveaux dons (Jardin en 1877, Legagneur en 1886). Durant les années 1940-1950, les principales sources d'enrichissement du fonds seront les thèses publiées, reçues gratuitement depuis les années 20, et la très belle collection des journaux officiels des pays de l’Union Française (22 titres) dont la bibliothèque reçoit également un service gratuit.

Ancien(s) possesseur(s)

Richelieu ,  Nicolas Fouquet ,  M. Le Masle (abbé des Roches) ,  Achille de Harlay ,  Jean III d'Estrées ,  Charles le Cointe ,  Léonore d'Estampes de Valençay ,  Collège des Jésuites de Paris ,  Collège de la Sorbonne ,  Collège Louis-Le-Grand ,  Séminaire des Missions Étrangères (maison de Saint-Lazare) ,  Couvent des Jacobins du Faubourg-Saint-Germain ,  Oratoire de Jésus ,  Oratoire de Saint-Magloire ,  Couvent des Récollets de Saint-Germain-en-Laye

Donateur(s)

Jardin ,  Legagneur ,  Alphonse Bard

Acquisition

Don(s) .  1877. ,  Don(s) .  1886. ,  Don(s) .  1943.

Informations complémentaires

Nom du responsable du fonds

Philippe Galanopoulos, directeur.

Référence(s) bibliographique(s)

Bossuet, Morin. Livres rares et précieux de la Bibliothèque de la Cour de Cassation: XVe - XVIIIe siècles ; exposition, 25 - 4 juin 1993. - Paris : ASLAB, 1993
Bicentenaire de la création de la Bibliothèque de la Cour de cassation : exposition, 24 mai-12 juillet 1996, Paris, Cour de cassation. Paris : ASLAB, Cour de cassation, 1996


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