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Mise à jour : 20/11/2019 18:05:04
Factums

Période des documents

1563 - 9999 

Volume total du fonds

3 841 notice(s)

Type(s) de fonds

Fonds spécialisé
Fonds ancien
Fonds régional

Permalien

https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/0034246

Description du contenu

Pièces de procès (mémoires, appels, délibérations), requêtes municipales ou testaments concernant essentiellement la Franche-Comté.

La plupart des factums sont datés du 17ème ou du 18ème siècle.

Document(s) remarquable(s)

Actes, pièces et procès. De très-illustre, haut & puissant prince & seigneur : Christophle duc de Vvirtemberg. ca 1563
A nosseigneurs les commissaires députez [sic] par le roy pour la décision du différent d'entre les magistrats de Besançon et le Procureur du roy en la Maîtrise des Eaux et Forêts de ladite ville. [Besançon, ca 1700]
Mémoires de M. Caron de Beaumarchais,... accusé de corruption de juge. Contre M. Goëzman,... accusé de subornation & de faux. A Paris, chez Ruault : 1774
Procès à l'occasion du "Bréviaire parisien". Moyens de défense des Srs Gauthier frères et Cie, imprimeurs-libraires à Besançon, sur l'action à eux intentée par les Srs Adrien Le Clère et Cie et leurs consorts de Paris. Gauthier frères et Cie, 31 oct. 1829

Langue(s)

Français

Thèmes principaux

Droit.

Factums.
Franche-Comté.

Type(s) de documents

Recueils . 

Historique et constitution

Etat du traitement

Catalogué

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