1563 - 9999
Description du contenu
Pièces de procès (mémoires, appels, délibérations), requêtes municipales ou testaments concernant essentiellement la Franche-Comté.
La plupart des factums sont datés du 17ème ou du 18ème siècle.
Document(s) remarquable(s)
Actes, pièces et procès. De très-illustre, haut & puissant prince & seigneur : Christophle duc de Vvirtemberg. ca 1563
A nosseigneurs les commissaires députez [sic] par le roy pour la décision du différent d'entre les magistrats de Besançon et le Procureur du roy en la Maîtrise des Eaux et Forêts de ladite ville. [Besançon, ca 1700]
Mémoires de M. Caron de Beaumarchais,... accusé de corruption de juge. Contre M. Goëzman,... accusé de subornation & de faux. A Paris, chez Ruault : 1774
Procès à l'occasion du "Bréviaire parisien". Moyens de défense des Srs Gauthier frères et Cie, imprimeurs-libraires à Besançon, sur l'action à eux intentée par les Srs Adrien Le Clère et Cie et leurs consorts de Paris. Gauthier frères et Cie, 31 oct. 1829
A nosseigneurs les commissaires députez [sic] par le roy pour la décision du différent d'entre les magistrats de Besançon et le Procureur du roy en la Maîtrise des Eaux et Forêts de ladite ville. [Besançon, ca 1700]
Mémoires de M. Caron de Beaumarchais,... accusé de corruption de juge. Contre M. Goëzman,... accusé de subornation & de faux. A Paris, chez Ruault : 1774
Procès à l'occasion du "Bréviaire parisien". Moyens de défense des Srs Gauthier frères et Cie, imprimeurs-libraires à Besançon, sur l'action à eux intentée par les Srs Adrien Le Clère et Cie et leurs consorts de Paris. Gauthier frères et Cie, 31 oct. 1829
Langue(s)
français
Thèmes principaux
Droit.
Factums.
Franche-Comté.
Type(s) de documents
Recueils
.
Historique et constitution
Etat du traitement
Catalogué
