1612 - 1882
Description du contenu
Un mémoire judiciaire (ou factum) est un imprimé qu'une personne produit pour attaquer ou se défendre lors d'un procès.
Rédigé par les avocats pour instruire les juges, le mémoire échappe à la censure royale. Dans les années 1770-1780, il sort peu à peu de l'espace judiciaire et se répand dans les cafés et les salons.
Distribué ou vendu, le mémoire rencontre un réel succès grâce à la qualité littéraire de ses auteurs et permet aux avocats ambitieux de se faire un nom.
En termes de publication, le factum est souvent une brochure au texte dense, parfois signée par l'imprimeur, et rarement datée (sauf éventuellement par le texte). Il fait partie des travaux réalisables rapidement qu'un imprimeur aime à exécuter pour occuper ses presses entre deux ouvrages plus importants.
Langue(s)
Français
Thèmes principaux
Factums.
Mémoire judiciaire.
Volumétrie par domaine
340 Droit :
Volumétrie par type de document
Monographies :
54
notice(s)
Accès et catalogues
Conditions d'accès
Communication libre.
Possibilités de prêt
Pour exposition.
Possibilités de prêt inter-bibliothèques
Non
Catalogue(s) et inventaire(s)
Collection de factums (1612-1882) : répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 F. Julien Duvaux, Martine Sainte-Marie. Montpellier, Archives départementales de l'Hérault, 2011
Historique et constitution
Historique
Ce fonds est constitué de pièces entrées par achats en librairies spécialisées ou à des particuliers (1984-1997) et par dons de particuliers (avant 1983-2011) ou d’autres services d’archives départementales (Pyrénées-Orientales et du Tarn en 1983, 2011).
Acquisition
Achat(s)
,
Don(s)
Etat du traitement
Inventorié
Etat d'accroissement
Fonds clos
Informations complémentaires
Nom du responsable du fonds
Sylvie Desachy
