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Collection de factums

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Mise à jour : 03/02/2015 11:22:15
Collection de factums

Période des documents

1612 - 1882 

Volume total du fonds

54 notice(s)

Type(s) de fonds

Fonds spécialisé

Permalien

https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/0032898

Description du contenu

Un mémoire judiciaire (ou factum) est un imprimé qu'une personne produit pour attaquer ou se défendre lors d'un procès.
Rédigé par les avocats pour instruire les juges, le mémoire échappe à la censure royale. Dans les années 1770-1780, il sort peu à peu de l'espace judiciaire et se répand dans les cafés et les salons.
Distribué ou vendu, le mémoire rencontre un réel succès grâce à la qualité littéraire de ses auteurs et permet aux avocats ambitieux de se faire un nom.
En termes de publication, le factum est souvent une brochure au texte dense, parfois signée par l'imprimeur, et rarement datée (sauf éventuellement par le texte). Il fait partie des travaux réalisables rapidement qu'un imprimeur aime à exécuter pour occuper ses presses entre deux ouvrages plus importants.

Langue(s)

Français

Thèmes principaux

Factums.
Mémoire judiciaire.

Volumétrie par domaine

340 Droit : 

Volumétrie par type de document

Monographies :  54 notice(s)

Accès et catalogues

Conditions d'accès

Communication libre.

Possibilités de prêt

Pour exposition.

Possibilités de prêt inter-bibliothèques

Non

Catalogue(s) et inventaire(s)

Collection de factums (1612-1882) : répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 F. Julien Duvaux, Martine Sainte-Marie. Montpellier, Archives départementales de l'Hérault, 2011

Historique et constitution

Historique

Ce fonds est constitué de pièces entrées par achats en librairies spécialisées ou à des particuliers (1984-1997) et par dons de particuliers (avant 1983-2011) ou d’autres services d’archives départementales (Pyrénées-Orientales et du Tarn en 1983, 2011).

Acquisition

Achat(s) ,  Don(s)

Etat du traitement

Inventorié

Etat d'accroissement

Fonds clos

Informations complémentaires

Nom du responsable du fonds

Sylvie Desachy

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