Cour d'appel de Montpellier
Mise à jour : 03/02/2015 11:16:03
1818 - 1999
Ce fonds est intégré à la bibliothèque des archives départementales.
Description du contenu
Cour d’Appel
Ce fonds, spécialisé en droit, philosophie, littérature, histoire et géographie, comprend aussi des dictionnaires, notamment de langues. La période couverte par les documents va du XIXe au début du XXe siècle.
Juridictions supprimées
Ce fonds est composé d’ouvrages et de périodiques spécialisés en droit et en législation. La période couverte par les documents va de 1818 à 1925.
Langue(s)
Français
,
Latin
Thèmes principaux
340 Droit.
900 Géographie et histoire.
400 Langues.
800 Littérature.
100 Philosophie - parapsychologie et occultisme - psychologie.
Type(s) de documents
Monographies
.
Périodiques
.
Volumétrie par type de document
Monographies :
930
titre(s)
Périodiques : 12 titre(s)
Périodiques : 12 titre(s)
Accès et catalogues
Conditions d'accès
Communication sur place.
Possibilités de prêt
Pour des expositions
Possibilités de prêt inter-bibliothèques
Non
Possibilités de reproduction
Photographies numériques.
Catalogue(s) et inventaire(s)
Inventaire de la bibliothèque de la cour d’appel de Montpellier (fichier Pdf)
Inventaires des bibliothèques des juridictions supprimées (fichier Excel)
Inventaires des bibliothèques des juridictions supprimées (fichier Excel)
Historique et constitution
Historique
La réforme de la carte judiciaire menée de juin 2007 à janvier 2011 a entraîné la suppression de juridictions dans le département de l’Hérault. Les bibliothèques du Tribunal d’instance de Lodève, du Tribunal d’instance de Saint-Pons, du Tribunal de commerce de Clermont-l’Hérault, du Tribunal de commerce de Sète, du Conseil de prud’hommes de Clermont-l’Hérault ont été déposées à la Cour d’Appel de Montpellier.
Cette dernière en a fait don aux archives départementales de l’Hérault en même temps que d’ouvrages et de périodiques de sa bibliothèque.
Cette dernière en a fait don aux archives départementales de l’Hérault en même temps que d’ouvrages et de périodiques de sa bibliothèque.
Ancien(s) possesseur(s)
Tribunal d’instance de Lodève
,
Tribunal d’instance de Saint-Pons
,
Tribunal de commerce de Clermont-l’Hérault
,
Conseil de prud’hommes de Clermont-l’Hérault
,
Tribunal de commerce de Sète
Donateur(s)
Cour d’Appel de Montpellier
Acquisition
Don(s)
Etat du traitement
Inventorié
Etat d'accroissement
Fonds clos
Informations complémentaires
Nom du responsable du fonds
Sylvie Desachy
