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Cour d'appel de Montpellier

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Mise à jour : 03/02/2015 11:16:03
Cour d'appel de Montpellier

Période des documents

1818 - 1999 

Volume total du fonds

72,25 mètre(s) linéaire(s)

Type(s) de fonds

Fonds spécialisé

Permalien

https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/0032894

Description du contenu

Cour d’Appel
Ce fonds, spécialisé en droit, philosophie, littérature, histoire et géographie, comprend aussi des dictionnaires, notamment de langues. La période couverte par les documents va du XIXe au début du XXe siècle.

Juridictions supprimées
Ce fonds est composé d’ouvrages et de périodiques spécialisés en droit et en législation. La période couverte par les documents va de 1818 à 1925.

Langue(s)

Français ,  Latin

Thèmes principaux

340 Droit.
900 Géographie et histoire.
400 Langues.
800 Littérature.
100 Philosophie - parapsychologie et occultisme - psychologie.

Type(s) de documents

Monographies .  Périodiques . 

Volumétrie par type de document

Monographies :  930 titre(s)
Périodiques :  12 titre(s)

Accès et catalogues

Conditions d'accès

Communication sur place.

Possibilités de prêt

Pour des expositions

Possibilités de prêt inter-bibliothèques

Non

Possibilités de reproduction

Photographies numériques.

Catalogue(s) et inventaire(s)

Inventaire de la bibliothèque de la cour d’appel de Montpellier (fichier Pdf)
Inventaires des bibliothèques des juridictions supprimées (fichier Excel)

Historique et constitution

Historique

La réforme de la carte judiciaire menée de juin 2007 à janvier 2011 a entraîné la suppression de juridictions dans le département de l’Hérault. Les bibliothèques du Tribunal d’instance de Lodève, du Tribunal d’instance de Saint-Pons, du Tribunal de commerce de Clermont-l’Hérault, du Tribunal de commerce de Sète, du Conseil de prud’hommes de Clermont-l’Hérault ont été déposées à la Cour d’Appel de Montpellier.
Cette dernière en a fait don aux archives départementales de l’Hérault en même temps que d’ouvrages et de périodiques de sa bibliothèque.

Ancien(s) possesseur(s)

Tribunal d’instance de Lodève ,  Tribunal d’instance de Saint-Pons ,  Tribunal de commerce de Clermont-l’Hérault ,  Conseil de prud’hommes de Clermont-l’Hérault ,  Tribunal de commerce de Sète

Donateur(s)

Cour d’Appel de Montpellier

Acquisition

Don(s)

Etat du traitement

Inventorié

Etat d'accroissement

Fonds clos

Informations complémentaires

Nom du responsable du fonds

Sylvie Desachy

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