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Factums

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Mise à jour : 05/03/2015 17:08:47
Factums

Volume total du fonds

140 mètre(s) linéaire(s)

Type(s) de fonds

Fonds spécialisé

Permalien

https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/003259

Description du contenu

69 500 factums (mémoires rédigés et publiés par les parties à l'occasion d'une instance judiciaire), dont plus de 45 000 postérieurs à 1790.

Langue(s)

Français

Thèmes principaux

347 Procédure civile et tribunaux.

Factums.

Type(s) de documents

Textes imprimés . 

Accès et catalogues

Possibilités de prêt

Consultation sur place

Catalogue(s) et inventaire(s)

CORDA, A. Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790. Paris, 1890-1936

Historique et constitution

Etat du traitement

Catalogué : Conservé au département Droit, économie, politique sous les cotes FM- et FN- précédées d'un format.

Etat d'accroissement

Fonds clos

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