Description du contenu
69 500 factums (mémoires rédigés et publiés par les parties à l'occasion d'une instance judiciaire), dont plus de 45 000 postérieurs à 1790.
Langue(s)
français
Thèmes principaux
347 Procédure civile et tribunaux.
Factums.
Type(s) de documents
Tous textes imprimés
.
Accès et catalogues
Possibilités de prêt
Consultation sur place
Catalogue(s) et inventaire(s)
CORDA, A. Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790. Paris, 1890-1936
Historique et constitution
Etat du traitement
Catalogué
: Conservé au département Droit, économie, politique sous les cotes FM- et FN- précédées d'un format.
Etat d'accroissement
Fonds clos
