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Tribunal de commerce de mer et de terre de Fécamp

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Modifié le : 04/04/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Fécamp, Seine-Maritime
Titre Tribunal de commerce de mer et de terre de Fécamp
Type(s) de fonds

Fonds spécialisé
Date 1850-1950
Langue français
Thème(s)

Administration publiquelien

Droitlien

Droit commercial

Droit maritime
Importance matérielle Volume total : 427 volume(s)
Volumétrie par type de document

Monographies : 278 volume(s)

Périodiques : 149 volume(s)
Traitement du fonds

Classé
Responsable du fonds

Ourdia Siab et Yves Devarieux
État du fonds Bon état
Présentation du contenu Ouvrages juridiques, sciences commerciales, affaires maritimes du 18ème siècle au 20ème siècle. Deux titres de périodiques : Revue maritime et coloniale (1864-1896) et Bulletin officiel de la marine (1861-1876)
Biographie ou histoire Le tribunal de commerce est créé à Fécamp en 1791. Il est supprimé en 1999 dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Selon le souhait de M. Durand, dernier président du tribunal, la bibliothèque a été transportée à la BM de Fécamp en 2001. Elle y figure maintenant sous forme de dépôt sans acte officiel et en mesure de sauvegarde. Quelques ouvrages ont été récupérés par la BM du Havre.
Historique de la conservation

Tribunal de commerce de terre et de mer de Fécamp

Tribunal de commerce de terre et de mer de Fécamp
Modalités d'acquisition Dépôt
Conditions d'accès Accès : Consultation sur place Prêt : Non Prêt inter-bibliothèques : Non

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale. Fécamp, Seine-Maritime
Intitulé Bibliothèque municipale. Fécamp, Seine-Maritime. Tribunal de commerce de mer et de terre de Fécamp
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2013/10/10
Langue(s) Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/006FRFONDS-762596201-2564
Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/006FRFONDS-762596201-2564
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