Tribunal de commerce de mer et de terre de Fécamp
Mise à jour : 10/10/2013 15:47:53
1850 - 1950
Description du contenu
Ouvrages juridiques, sciences commerciales, affaires maritimes du 18ème siècle au 20ème siècle.
Deux titres de périodiques : Revue maritime et coloniale (1864-1896) et Bulletin officiel de la marine (1861-1876)
Etat du fonds
Bon état
Langue(s)
français
Thèmes principaux
Administration publique.
Droit.
Droit commercial.
Droit maritime.
Volumétrie par type de document
Monographies :
278
volume(s)
Périodiques : 149 volume(s)
Périodiques : 149 volume(s)
Accès et catalogues
Conditions d'accès
Consultation sur place
Possibilités de prêt
Non
Possibilités de prêt inter-bibliothèques
Non
Historique et constitution
Historique
Le tribunal de commerce est créé à Fécamp en 1791. Il est supprimé en 1999 dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Selon le souhait de M. Durand, dernier président du tribunal, la bibliothèque a été transportée à la BM de Fécamp en 2001.
Elle y figure maintenant sous forme de dépôt sans acte officiel et en mesure de sauvegarde. Quelques ouvrages ont été récupérés par la BM du Havre.
Elle y figure maintenant sous forme de dépôt sans acte officiel et en mesure de sauvegarde. Quelques ouvrages ont été récupérés par la BM du Havre.
Ancien(s) possesseur(s)
Tribunal de commerce de terre et de mer de Fécamp
Acquisition
Dépôt
Etat du traitement
Classé
Informations complémentaires
Nom du responsable du fonds
Ourdia Siab et Yves Devarieux
