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Tribunal de commerce de mer et de terre de Fécamp

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Mise à jour : 10/10/2013 15:47:53
Tribunal de commerce de mer et de terre de Fécamp

Période des documents

1850 - 1950 

Volume total du fonds

427 volume(s)

Type(s) de fonds

Fonds spécialisé

Permalien

https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/0032564

Description du contenu

Ouvrages juridiques, sciences commerciales, affaires maritimes du 18ème siècle au 20ème siècle.
Deux titres de périodiques : Revue maritime et coloniale (1864-1896) et Bulletin officiel de la marine (1861-1876)

Etat du fonds

Bon état

Langue(s)

Français

Thèmes principaux

Administration publique.
Droit.

Droit commercial.
Droit maritime.

Volumétrie par type de document

Monographies :  278 volume(s)
Périodiques :  149 volume(s)

Accès et catalogues

Conditions d'accès

Consultation sur place

Possibilités de prêt

Non

Possibilités de prêt inter-bibliothèques

Non

Historique et constitution

Historique

Le tribunal de commerce est créé à Fécamp en 1791. Il est supprimé en 1999 dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Selon le souhait de M. Durand, dernier président du tribunal, la bibliothèque a été transportée à la BM de Fécamp en 2001.
Elle y figure maintenant sous forme de dépôt sans acte officiel et en mesure de sauvegarde. Quelques ouvrages ont été récupérés par la BM du Havre.

Ancien(s) possesseur(s)

Tribunal de commerce de terre et de mer de Fécamp

Acquisition

Dépôt

Etat du traitement

Classé

Informations complémentaires

Nom du responsable du fonds

Ourdia Siab et Yves Devarieux

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