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Fonds administratif
ou Fonds officiel

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Mise à jour : 03/01/2013 15:40:34
Fonds administratif ou Fonds officiel

Période des documents

1791 - 1934 

Volume total du fonds

640 volume(s)

Type(s) de fonds

Fonds local
Fonds spécialisé

Permalien

https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/0032333

Description du contenu

Le fonds administratif conservé aux archives municipales de Wassy comprend essentiellement des bulletins des loi et bulletins de la Préfecture de la Haute-Marne. La présence de ces documents à Wassy s’explique notamment par le fait que la ville était, jusqu’en 1926, sous-préfecture du département de la Haute-Marne.

Etat du fonds

Bon état

Langue(s)

Français

Thèmes principaux

Administration publique.
Droit.
Sciences politiques.

Accès et catalogues

Conditions d'accès

Consultation uniquement sur place pendant les permanences des archives municipales de Wassy : lundi après-midi et jeudi après-midi. Ou sur rendez-vous.

Possibilités de prêt

Non

Possibilités de prêt inter-bibliothèques

Non

Possibilités de reproduction

Soumise à autorisation

Catalogue(s) et inventaire(s)

Catalogue au format Excel

Historique et constitution

Ancien(s) possesseur(s)

Sous-préfecture de Wassy

Acquisition

Don(s) .  Don de la Préfecture et souscription par la sous-préfecture..

Etat du traitement

Catalogué
Inventorié
Classé

Etat d'accroissement

Fonds clos

Informations complémentaires

Nom du responsable du fonds

Michel Traizet

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