France. Cour de cassation * Bibliothèque
Mise à jour : 22/04/2022 12:24:15
5, quai de l'Horloge
TSA 79201
75055 - Paris
Cedex 01
France
48.8567320
2.3442669
Contact
Tél : 01.44.32.64.36
Mél : biblio.courdecassation@justice.fr
Permalien
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/0029701
RCR
751015204
Accès
Accès réservé
Fonds documentaire réservé aux Membres de la cour.
Fonds ancien ouvert aux chercheurs sur demande motivée et sur rendez-vous
Fonds ancien ouvert aux chercheurs sur demande motivée et sur rendez-vous
Heures d'ouverture
Lundi à vendredi : 9h à 18h
Fermetures
Pas de fermeture (vacances judiciaires de Pâques, été et Noël: 9h-17h)
Fonds décrits
Espaces et services
Bibliothèque numérique
Partenaire Gallica
Libre-accès
Membres de la Cour
Renseignements bibliographiques
Par téléphone
Par courrier
Par courrier électronique
biblio.courdecassation@justice.fr
Réservation de documents
Elaboration de bibliographies
Prêt entre bibliothèques
01.44.32.64.36
Photocopies (fonction demandeur uniquement)
Prêt à domicile
Membres de la cour
Accès internet
Catalogue informatisé
Catalogue en ligne
Autre service
Interrogation des bases de données juridiques
Collections et catalogues
Description générale des collections
La bibliothèque de la Cour de cassation a été constituée dès les premières années du 19ème siècle par les collections des dépôts littéraires.
Son fonds ancien est constitué d’ouvrages provenant non seulement de la bibliothèque des avocats au Parlement mais de nombreuses institutions religieuses et de familles nobles ayant émigré. Ces ouvrages, les périodiques, et quelques centaines de manuscrits constituent une collection d’environ 10.000 volumes.
Son fonds ancien est constitué d’ouvrages provenant non seulement de la bibliothèque des avocats au Parlement mais de nombreuses institutions religieuses et de familles nobles ayant émigré. Ces ouvrages, les périodiques, et quelques centaines de manuscrits constituent une collection d’environ 10.000 volumes.
Thèmes principaux
340 Droit
Sous-domaine(s)
Droit
Catalogue(s) collectif(s)
Informations complémentaires
Partenariats et réseaux
Type d'établissement
Bibliothèque ou centre de documentation spécialisé
Organismes de tutelle
FRANCE (MINISTERE DE LA JUSTICE)
Date de création
1796
Noms précédents
Bibliothèque du Tribunal de cassation.
