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Mise à jour : 24/04/2017 11:24:15
France. Cour de cassation * Bibliothèque

Adresse

5, quai de l'Horloge TSA 79201 75055 - Paris Cedex 01 France

Contact

Tél : 01.44.32.64.36 Mél : biblio.courdecassation@justice.fr

Permalien

https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/0029701

RCR

751015204

Accès

Accès réservé
Fonds documentaire réservé aux Membres de la cour.
Fonds ancien ouvert aux chercheurs sur demande motivée et sur rendez-vous

Heures d'ouverture

Lundi à vendredi : 9h à 18h

Fermetures

Pas de fermeture (vacances judiciaires de Pâques, été et Noël: 9h-17h)

Fonds décrits

Espaces et services

Libre-accès

Membres de la Cour

Renseignements bibliographiques

Par téléphone
Par courrier
Par courrier électronique
biblio.courdecassation@justice.fr

Réservation de documents

Elaboration de bibliographies

Prêt entre bibliothèques

01.44.32.64.36
Photocopies (fonction demandeur uniquement)

Prêt à domicile

Membres de la cour

Accès internet

Catalogue informatisé

Autre service

Interrogation des bases de données juridiques

Bibliothèque numérique

La bibliothèque de la Cour de cassation propose depuis 2013 sur Gallica une sélection de ses collections patrimoniales. Les chercheurs et les amateurs en histoire du droit et de la justice peuvent découvrir en accès libre des documents rares et précieux Brouillon de la lettre adressée par Émile Zola au président de la République, Émile Loubet, relative à l’affaire Dreyfus, des ouvrages traitant de l’institution judiciaire et de la Cour de cassation Annuaire de la magistrature, des sources règlementaires Bulletin officiel du Ministère de la Justice ainsi que de nombreuses sources jurisprudentielles tant anciennes Gazette des tribunaux que modernes Décisions rendues par le Tribunal des conflits. Le corpus jurisprudentiel de la bibliothèque de la Cour de cassation est notamment appelé à s’enrichir au gré des campagnes de numérisation.

Collections et catalogues

Description générale des collections

La bibliothèque de la Cour de cassation a été constituée dès les premières années du 19ème siècle par les collections des dépôts littéraires.
Son fonds ancien est constitué d’ouvrages provenant non seulement de la bibliothèque des avocats au Parlement mais de nombreuses institutions religieuses et de familles nobles ayant émigré. Ces ouvrages, les périodiques, et quelques centaines de manuscrits constituent une collection d’environ 10.000 volumes.

Thèmes principaux

340 Droit

Sous-domaine(s)

Droit

Informations complémentaires

Type d'établissement

Bibliothèque ou centre de documentation spécialisé

Organismes de tutelle

FRANCE (MINISTERE DE LA JUSTICE)

Date de création

1796

Noms précédents

Bibliothèque du Tribunal de cassation. 
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