France. Cour de cassation * Bibliothèque

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La bibliothèque de la Cour de cassation propose depuis 2013 sur Gallica une sélection de ses collections patrimoniales. Les chercheurs et les amateurs en histoire du droit et de la justice peuvent découvrir en accès libre des documents rares et précieux Brouillon de la lettre adressée par Émile Zola au président de la République, Émile Loubet, relative à l’affaire Dreyfus, des ouvrages traitant de l’institution judiciaire et de la Cour de cassation Annuaire de la magistrature, des sources règlementaires Bulletin officiel du Ministère de la Justice ainsi que de nombreuses sources jurisprudentielles tant anciennes Gazette des tribunaux que modernes Décisions rendues par le Tribunal des conflits. Le corpus jurisprudentiel de la bibliothèque de la Cour de cassation est notamment appelé à s’enrichir au gré des campagnes de numérisation.

La bibliothèque de la Cour de cassation a été constituée dès les premières années du 19ème siècle par les collections des dépôts littéraires.
Son fonds ancien est constitué d’ouvrages provenant non seulement de la bibliothèque des avocats au Parlement mais de nombreuses institutions religieuses et de familles nobles ayant émigré. Ces ouvrages, les périodiques, et quelques centaines de manuscrits constituent une collection d’environ 10.000 volumes.

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