Fonds ancien

Description du contenu

Le fonds ancien recouvre les ouvrages, manuscrits ou imprimés, datant de la fin du XVe siècle aux années 1950.

- Les recueils factices des actes des rois de France.
La bibliothèque de la Cour de cassation conserve près de cinq cents volumes reliés, issus pour la plupart de la Bibliothèque de l'ordre des avocats au parlement de Paris, qui rassemblent la législation royale d'ancienne France du règne de François Ier à la Révolution. Ces documents ont une très haute valeur patrimoniale : ces actes imprimés, qui ne font pas plus de trois ou dix pages, n'étaient d'ordinaire pas conservés dans l'ancienne France, ils avaient surtout une valeur informative. Les praticiens les ont sagement conservés et ils offrent aujourd'hui à l'historien comme au juriste une fenêtre sur l'état du droit et la construction de l'Etat à l'époque moderne.

- Le Droit coutumier.
Le droit coutumier – coutumes et commentaires de coutumes de l'ancienne France – est un axe fort des collections patrimoniales : près de 700 exemplaires de coutumes et de commentaires de coutumes conservés sont antérieurs à la Révolution. La cour de Cassation a entrepris la numérisation des coutumiers en partenariat avec la BnF.

- L'éloquence judiciaire.
La bibliothèque dispose également d'une exceptionnelle collection de discours de rentrée et de discours d'installation de chefs de juridiction aux audiences solennelles de la Cour de cassation et des Cours d'appel (XIXe-XXe siècles).

- Droit colonial
La collection des journaux officiels des pays de l’Union Française est précieusement conservée. Elle est complétée par des recueils de jurisprudence, traités et thèses de droit colonial.

- Thèses
Les thèses conservées les plus anciennes datent du milieu du 19eme siècle. La collection est particulièrement riche pour l’entre-deux-guerres. Il s’agit de thèses publiées. Elles étaient reçues gratuitement à partir des années 1920 et couvrent toutes les matières juridiques.

- Ouvrages remarquables de bibliophilie
Le fonds compte de nombreuses provenances prestigieuses issues des confiscations révolutionnaires. Parmi les anciens possesseurs, on trouve de nombreux bibliophiles célèbres : Richelieu, Nicolas Fouquet, M. Le Masle (abbé des Roches), Achille de Harlay, Jean III d'Estrées, Charles le Cointe, Léonore d'Estampes de Valençay. D’autres manuscrits et ouvrages d’exception ont été donnés à la bibliothèque par des juristes ou des particuliers. Les collections relatives à l’affaire Dreyfus ont ainsi été remarquablement enrichies par les dons de Madame Pierre Beck (Brouillon autographe de la lettre adressée par Émile Zola au président de la République Émile Loubet) et Alphonse Bard (Six mois de vie judiciaire : mon rôle dans l’affaire Dreyfus. Manuscrit autographe)