Accueil CCFr > « Recueil de décisions et arrêts rendus par la cour du Conseil souverain de Roussillon en différens tems, avec les motifs et les autorités sur lesquels ils ont été rendus, servant à constater ses usages et sa jurisprudence. » Premier volume, comprenant les lettres A-D. Analogue au précédent
« Recueil de décisions et arrêts rendus par la cour du Conseil souverain de Roussillon en différens tems, avec les motifs et les autorités sur lesquels ils ont été rendus, servant à constater ses usages et sa jurisprudence. » Premier volume, comprenant les lettres A-D. Analogue au précédent
Modifié le : 07/01/2019 18:55:56
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Etablissement de conservation |
Médiathèque municipale. Perpignan, Pyrénées Orientales
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