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Registre contenant plusieurs procès criminels faicts aux plus grands seigneurs et autres plus qualifiés de ce royaume, despuis les roys de la première lignée, avec les informations, responses des accusés, arrests et autres procedeures intervenues au jugement d'iceux. — Le tout extraict des registres du conseil, des parlemens du royaume et autres actes publics, par M. Jean Bouhier, conseiller au parlement de Dijon (avec quelques additions faites depuis)

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Etablissement de conservation
Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Série in-quarto — Tome II. Troyes. Fonds général (1)
Cote 1-1272
Titre Manuscrits de la médiathèque de l'agglomération troyenne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de l'agglomération troyenne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Harmand
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1855
Date de la version électronique 9 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Série in-quarto]. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques des départements. Publié sous les auspices du Ministre de l'Instruction publique — Tome Second. [Troyes]. Paris, Imprimerie impériale, 1855.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 9 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-103876101-01a
Présentation du contenu
Titre Bibliothèque de la Ville
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  316 Support :  Papier Importance matérielle :  291 feuillets Dimensions  In-folio Reliure :  Relié en velours noir Présentation du contenu : 

Manuscrit original. Il se compose de 127 pièces dont la liste suit : Procès criminel fait à Saloninus, archevesque d'Ambrun, et à Sagittaire, évesque de Gap. Procès fait à Prétextat, archevesque de Rouen. Procès fait au duc Ranchin, du temps du roi Childebert. Procès fait à Sunigisile, conestable, et à Gallomagne, chancelier. Procès fait à Gilles, archevesque de Rheims. Procès fait à Alethée, issu des rois de Bourgogne. Procès fait à Adelezic, jugé par Charlemagne. Punition de la ville de Limoges par Charlemagne. Procès fait à Séguin, duc des Gascons, devant Louis le Débonnaire. Procès contre Bernard, roi d'Italie, et ses complices. Procès contre Pierre de Dreux, dit Mauclerc, comte de Bretagne. Procès de Pierre de La Brosse, chambellan du roi Philippe le Hardi. Procès d'Enguerrand de Marigny en 1315. Procès fait au duc de Bretagne pour l'abus en ses monnoies. Procès de Robert d'Artois, prince du sang, 1329. Procès de Raoul, comte d'Eu et de Guines, conestable de France. Procès de Charles, roy de Navarre. Procès de Jehan de Montfort, duc de Bretagne. Punition de la ville de Montpellier, sous Charles V. Procès d'Olivier de Clisson, connestable de France. Procès de Pierre de Craon, 1392. Procès de Jean de Montagu, grand maistre d'hostel soubs Charles VI. Procès de Gilles de Rays, mareschal de France. Procès de Jacques Cœur, 1453. Procès fait au duc de Lorraine, du temps de Charles VIII. Procès de Jehan, duc d'Alençon. Procès du comte de Dampmartin. Procès de Charles de Meleun, grand-maistre de France. Procès du comte de Saint-Pol, conestable de France. Procès de Jacques d'Armagnac, duc de Nemours, 1470. Procès de René, duc d'Alençon, 1482. Procès de Pierre de Rohan, sr de Gyé, mareschal de France, 1503.

Procès des srs de Rosmy et Terivilliers, gentilshommes de l'hostel. Procès d'Arnauld Faure, procureur général au parlement de Toulouse. Procès de Charles II, duc de Bourbon, connestable de France. Procès de Jehan de Poictiers, sr de Saint-Vallier. Procès de Jacques de Beaulne, baron de Samblançay. Procès de Philippe Chabbot, admiral de France. Procès de Guillaume Poyet, chancelier de France. Procès du mareschal de Biez. Procès du sr de Vervins. Punition du parlement de Bordeaux. Procès de monseigneur le prince de Condé à Orléans. Procès d'Antoine de Malraz, président au parlement de Thoulouse. Procès de l'admiral de Colligny et autres, ses complices de la religion. Procès de Martin Hallé, chevalier de l'ordre Saint-Michel. Punition du parlement de Bretagne, 1599. Procès du mareschal de Biron. Procès du comte d'Auvergne. Procès du sr de Merarques de Provence. Procès du sr de Chalais, maistre de la garderobbe du roy. Procès du sr de Bouteville et comte des Chapelles. Procès fait à Charlotte-Catherine de la Trémouille, princesse de Condé. Abolition pour ceux qui avoient suivy le parti du duc de Berry, 1464. Rémission donnée par l'empereur, estant en France, 1540. Abolition baillée au mareschal de Montluc, 1572. Abolition accordée à Otto, comte de Bourgogne, par l'empereur, en 1289. Arrest donné contre Me Pierre Laydet, conseiller au parlement de Paris, 1528. Arrest contre Me Jean Poisle, conseiller au parlement de Paris, 1582. Procès de Nicolas Salcede, 1582. Procès fait à Gauthier d'Evreux, comte d'Essex, et au comte de Suthampton, en 1601. Procès fait au comte d'Auvergne, avec la conspiration de la marquise de Verneuil, en 1604. Abolition pour Charles, duc de Normandie, et ses adhérans, 1355. Lettres de rémission pour Jean Ier, duc de Lorraine, 1367. Lettres de rémission pour Charles Ier, duc de Lorraine, 1390. Déclaration de Charles VI, en l'an 1411, contre les ducs d'Orléans et de Bourbon. Condamnation du roi Edoard d'Angleterre en 20, 000 liv. d'amande. Procès de Jean Malart, Jean de Brié, Nicolas de Savedan, etc. 1343. Procès de Jean Cambriel et Robin Cambel, 1455. Procès de Me Adam de Hourdin, conseiller au parlement, 1348. Procès de Garodey Guayse, pour malversation aux finances, 1327. Procès de Jehan, comte d'Armaignac, en 1460. Procès de Enguerrand, sire de Coucy. Procès fait à Edoart Ier, roy d'Angleterre, 1293. Arrest contre Jean, roy d'Angleterre, pour le meurtre d'Arthus, son nepveu. Condamnation contre les Flamends pour la paix enfraincte. Procès fait à Edoart III, roy d'Angleterre, pour avoir retiré Robert d'Artois, ennemi du roy, 1336. Arrest contre le roy d'Angleterre, en 1370. Rémission accordée à la comtesse de Flandre et d'Artois. Procès fait au roy de Sicile, duc d'Anjou, 1475. Déclaration du roy contre la mémoire de Charles, duc de Bourgogne. Procès de Louis, duc d'Orléans, en 1487.

Arrests donnés contre l'empereur Charles V, pour la commise des comtés de Flandres et d'Artois en 1521 et 1536.

Arrest contre le cardinal de Chastillon, comte de Beauvais, 1569. Déclaration d'innocence pour monseigneur de Montmorency, 1576. Arrest contre Charles de Lorraine, duc d'Aumalle. Commission pour l'aire le procès au vidame de Chartres, 1559. Déclaration du prince de Condé, touchant la mort de monseigneur de Guise, et juste deffense de l'admiral de Chastillon, avec ce qui s'est passé au conseil du roy, sur ce subject. Lettres de Henri III contre la mémoire des duc et cardinal de Guise, et les duc du Maine, duc et chevalier d'Aumalle, 1589. Procédure faicte contre le cadavre de Jacques Clément, et de l'assassin par lui commis en la personne de Henri III. Déclarations du roy touchant ce qui se fit à la Saint-Barthélemy, 1572. Mort de l'admiral et autres ses complices, et arrest du parlement à ce subject. Procès contre la Mole, Coconnas, Tourtay, en 1574. Procès faict au prince d'Oranges, pour attentat par lui commis par poison, contre la vie de Louis XI, 1478. Procès fait à Dominique d'Albe, accusé d'avoir voulu empoisonner l'admiral de Chastillon, son maistre, en 1569. Procès de Jehan Chastel, pour attentat par lui commis à la vie d'Henri IV, avec l'arrest contre Jehan Guignard, jésuite, et l'érection de la piramide. Lettres-patentes pour le rétablissement et rappel des jésuites, et démolition de ladite piramide, 1603. Procès faict à Nicolas Loste, clerc du sr de Villeroy, 1604. Procès et condamnation de Pingré, avec l'édit contre les banqueroutiers, 1609. Procès de Ravaillac et sa condamnation, en 1610. Condamnation de la doctrine de Mariana, jésuite. Procès faict à Jacqueline Le Voyer d'Escouman, 1611. Procès faict à Louis Gaufridy, accusé de magie, en 1611. Procès faict au sr de Vatan, avec son arrest de mort, 1612. Procès faict à la mémoire du mareschal d'Ancre, avec sa mort. Procès faict au baron de Guesmadeve, en 1617. Arrest de mort contre Jean d'Olden Barnevelt, 1619. Procès d'Arsillemont, gouverneur de Fronsac et de Caumont. Procès faict à don Rodrigues Calderon, marquis des Sept-Églises, exécuté à Madrid en 1621. Procès de Jean-Paul de l'Escun, conseiller au parlement de Pau. Procédures contre les enfants de Barnevelt et aucuns ministres arminiens ayants conspiré contre la vie du prince d'Orange, 1623. Arrest des grands jours du parlement de Provence, contre Lazarin Doria, Balthasard Beyssen et Honoré de Montolion, pour duels et insolences, 1623. Procès de Jehan Guillot, pour la fausse accusation par lui suscitée à Simon du Bois, d'avoir voulu entreprendre sur la vie du roy, 1624. Arrest contre les srs de Boutteville, comte de Pontgibault, baron de Chantal et des Salles, pour s'estre battus en duel le jour de Pasques, 1624. Arrest contre Villon, Bitault et de Claves, pour avoir soutenu thèses contre la doctrine d'Aristote, en 1624. Procès faict à Lucilio Vannino, au parlement de Tholose, 1618. Procès faict au poète Théophile, pour ses écrits sales et athées, 1625.

Condamnation des libelles intitulés : Misteria politica, Admonitio ad regem, Ludovicum, Questiones quotlibeticœ, Sanctarelli tractatus de hœresi, et interrogatoire des jésuites touchant leur créance, 1625. Punition de la ville de Dijon, au subject de la sédition de 1630. Procès faict aux nommés Alpheston, baron de Chavagnac et de Chanteloupe, au parlement de Metz, 1633. Procès faict à Adrien Bouchard, Nicolas Gargan et Jean Sarmenté, accusés de magie et d'avoir attenté à la personne du cardinal de Richelieu. Procès faict à Louis d'Amboise, vicomte de Touars, 1431. Procès faict à messire Philippes de Commines, seigneur d'Argenton, 1488. Procès faict en la chambre des comptes de Paris, contre Grégoire Joubert, pour avoir falsifié le seing du président Lhuillier, son maistre, 1546. Procès faict à Louis Vachot, Philippe Chantier et Jacques Pinatel, pour fausse monnoie, 1554. Revendication faite par Jean Cœur, archevesque de Bourges, du procès de Jacques Cœur, son père, comme clerc, pardevant son juge d'église, en 1453. Restitution faite par M. d'Antragues au Roy Henry IV de la promesse faite par le Roy au dit sr d'Antragues, à cause de la dame marquise de Verneuil, sa fille. Procès faicl à François de Balzac, sr d'Entragues, et Charles de Valois, comte d'Auvergne, Henriette de Balzac, marquise de Verneuil, et Thomas Morgans, anglois, en 1604, 1605. Remise faicte par le roi Charles VII de partie de la confiscation faicte à son profit des biens de Jacques Cœur, 1457. Lettres de grace obtenues en 1577 par Mre René de Villequier, premier gentilhomme de la chambre du roi Henri III, pour le meurtre de Françoise de La Marck, sa femme, avec l'entérinement desdites lettres, à la prevosté de l'hostel.

Note : Bibliothèque Bouhier, B. 38.
316
Titre Registre contenant plusieurs procès criminels faicts aux plus grands seigneurs et autres plus qualifiés de ce royaume, despuis les roys de la première lignée, avec les informations, responses des accusés, arrests et autres procedeures intervenues au jugement d'iceux. — Le tout extraict des registres du conseil, des parlemens du royaume et autres actes publics, par M. Jean Bouhier, conseiller au parlement de Dijon (avec quelques additions faites depuis)
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 291 feuillets
Dimensions In-folio
Reliure Relié en velours noir
Présentation du contenu

Manuscrit original. Il se compose de 127 pièces dont la liste suit : Procès criminel fait à Saloninus, archevesque d'Ambrun, et à Sagittaire, évesque de Gap. Procès fait à Prétextat, archevesque de Rouen. Procès fait au duc Ranchin, du temps du roi Childebert. Procès fait à Sunigisile, conestable, et à Gallomagne, chancelier. Procès fait à Gilles, archevesque de Rheims. Procès fait à Alethée, issu des rois de Bourgogne. Procès fait à Adelezic, jugé par Charlemagne. Punition de la ville de Limoges par Charlemagne. Procès fait à Séguin, duc des Gascons, devant Louis le Débonnaire. Procès contre Bernard, roi d'Italie, et ses complices. Procès contre Pierre de Dreux, dit Mauclerc, comte de Bretagne. Procès de Pierre de La Brosse, chambellan du roi Philippe le Hardi. Procès d'Enguerrand de Marigny en 1315. Procès fait au duc de Bretagne pour l'abus en ses monnoies. Procès de Robert d'Artois, prince du sang, 1329. Procès de Raoul, comte d'Eu et de Guines, conestable de France. Procès de Charles, roy de Navarre. Procès de Jehan de Montfort, duc de Bretagne. Punition de la ville de Montpellier, sous Charles V. Procès d'Olivier de Clisson, connestable de France. Procès de Pierre de Craon, 1392. Procès de Jean de Montagu, grand maistre d'hostel soubs Charles VI. Procès de Gilles de Rays, mareschal de France. Procès de Jacques Cœur, 1453. Procès fait au duc de Lorraine, du temps de Charles VIII. Procès de Jehan, duc d'Alençon. Procès du comte de Dampmartin. Procès de Charles de Meleun, grand-maistre de France. Procès du comte de Saint-Pol, conestable de France. Procès de Jacques d'Armagnac, duc de Nemours, 1470. Procès de René, duc d'Alençon, 1482. Procès de Pierre de Rohan, sr de Gyé, mareschal de France, 1503.

Procès des srs de Rosmy et Terivilliers, gentilshommes de l'hostel. Procès d'Arnauld Faure, procureur général au parlement de Toulouse. Procès de Charles II, duc de Bourbon, connestable de France. Procès de Jehan de Poictiers, sr de Saint-Vallier. Procès de Jacques de Beaulne, baron de Samblançay. Procès de Philippe Chabbot, admiral de France. Procès de Guillaume Poyet, chancelier de France. Procès du mareschal de Biez. Procès du sr de Vervins. Punition du parlement de Bordeaux. Procès de monseigneur le prince de Condé à Orléans. Procès d'Antoine de Malraz, président au parlement de Thoulouse. Procès de l'admiral de Colligny et autres, ses complices de la religion. Procès de Martin Hallé, chevalier de l'ordre Saint-Michel. Punition du parlement de Bretagne, 1599. Procès du mareschal de Biron. Procès du comte d'Auvergne. Procès du sr de Merarques de Provence. Procès du sr de Chalais, maistre de la garderobbe du roy. Procès du sr de Bouteville et comte des Chapelles. Procès fait à Charlotte-Catherine de la Trémouille, princesse de Condé. Abolition pour ceux qui avoient suivy le parti du duc de Berry, 1464. Rémission donnée par l'empereur, estant en France, 1540. Abolition baillée au mareschal de Montluc, 1572. Abolition accordée à Otto, comte de Bourgogne, par l'empereur, en 1289. Arrest donné contre Me Pierre Laydet, conseiller au parlement de Paris, 1528. Arrest contre Me Jean Poisle, conseiller au parlement de Paris, 1582. Procès de Nicolas Salcede, 1582. Procès fait à Gauthier d'Evreux, comte d'Essex, et au comte de Suthampton, en 1601. Procès fait au comte d'Auvergne, avec la conspiration de la marquise de Verneuil, en 1604. Abolition pour Charles, duc de Normandie, et ses adhérans, 1355. Lettres de rémission pour Jean Ier, duc de Lorraine, 1367. Lettres de rémission pour Charles Ier, duc de Lorraine, 1390. Déclaration de Charles VI, en l'an 1411, contre les ducs d'Orléans et de Bourbon. Condamnation du roi Edoard d'Angleterre en 20, 000 liv. d'amande. Procès de Jean Malart, Jean de Brié, Nicolas de Savedan, etc. 1343. Procès de Jean Cambriel et Robin Cambel, 1455. Procès de Me Adam de Hourdin, conseiller au parlement, 1348. Procès de Garodey Guayse, pour malversation aux finances, 1327. Procès de Jehan, comte d'Armaignac, en 1460. Procès de Enguerrand, sire de Coucy. Procès fait à Edoart Ier, roy d'Angleterre, 1293. Arrest contre Jean, roy d'Angleterre, pour le meurtre d'Arthus, son nepveu. Condamnation contre les Flamends pour la paix enfraincte. Procès fait à Edoart III, roy d'Angleterre, pour avoir retiré Robert d'Artois, ennemi du roy, 1336. Arrest contre le roy d'Angleterre, en 1370. Rémission accordée à la comtesse de Flandre et d'Artois. Procès fait au roy de Sicile, duc d'Anjou, 1475. Déclaration du roy contre la mémoire de Charles, duc de Bourgogne. Procès de Louis, duc d'Orléans, en 1487.

Arrests donnés contre l'empereur Charles V, pour la commise des comtés de Flandres et d'Artois en 1521 et 1536.

Arrest contre le cardinal de Chastillon, comte de Beauvais, 1569. Déclaration d'innocence pour monseigneur de Montmorency, 1576. Arrest contre Charles de Lorraine, duc d'Aumalle. Commission pour l'aire le procès au vidame de Chartres, 1559. Déclaration du prince de Condé, touchant la mort de monseigneur de Guise, et juste deffense de l'admiral de Chastillon, avec ce qui s'est passé au conseil du roy, sur ce subject. Lettres de Henri III contre la mémoire des duc et cardinal de Guise, et les duc du Maine, duc et chevalier d'Aumalle, 1589. Procédure faicte contre le cadavre de Jacques Clément, et de l'assassin par lui commis en la personne de Henri III. Déclarations du roy touchant ce qui se fit à la Saint-Barthélemy, 1572. Mort de l'admiral et autres ses complices, et arrest du parlement à ce subject. Procès contre la Mole, Coconnas, Tourtay, en 1574. Procès faict au prince d'Oranges, pour attentat par lui commis par poison, contre la vie de Louis XI, 1478. Procès fait à Dominique d'Albe, accusé d'avoir voulu empoisonner l'admiral de Chastillon, son maistre, en 1569. Procès de Jehan Chastel, pour attentat par lui commis à la vie d'Henri IV, avec l'arrest contre Jehan Guignard, jésuite, et l'érection de la piramide. Lettres-patentes pour le rétablissement et rappel des jésuites, et démolition de ladite piramide, 1603. Procès faict à Nicolas Loste, clerc du sr de Villeroy, 1604. Procès et condamnation de Pingré, avec l'édit contre les banqueroutiers, 1609. Procès de Ravaillac et sa condamnation, en 1610. Condamnation de la doctrine de Mariana, jésuite. Procès faict à Jacqueline Le Voyer d'Escouman, 1611. Procès faict à Louis Gaufridy, accusé de magie, en 1611. Procès faict au sr de Vatan, avec son arrest de mort, 1612. Procès faict à la mémoire du mareschal d'Ancre, avec sa mort. Procès faict au baron de Guesmadeve, en 1617. Arrest de mort contre Jean d'Olden Barnevelt, 1619. Procès d'Arsillemont, gouverneur de Fronsac et de Caumont. Procès faict à don Rodrigues Calderon, marquis des Sept-Églises, exécuté à Madrid en 1621. Procès de Jean-Paul de l'Escun, conseiller au parlement de Pau. Procédures contre les enfants de Barnevelt et aucuns ministres arminiens ayants conspiré contre la vie du prince d'Orange, 1623. Arrest des grands jours du parlement de Provence, contre Lazarin Doria, Balthasard Beyssen et Honoré de Montolion, pour duels et insolences, 1623. Procès de Jehan Guillot, pour la fausse accusation par lui suscitée à Simon du Bois, d'avoir voulu entreprendre sur la vie du roy, 1624. Arrest contre les srs de Boutteville, comte de Pontgibault, baron de Chantal et des Salles, pour s'estre battus en duel le jour de Pasques, 1624. Arrest contre Villon, Bitault et de Claves, pour avoir soutenu thèses contre la doctrine d'Aristote, en 1624. Procès faict à Lucilio Vannino, au parlement de Tholose, 1618. Procès faict au poète Théophile, pour ses écrits sales et athées, 1625.

Condamnation des libelles intitulés : Misteria politica, Admonitio ad regem, Ludovicum, Questiones quotlibeticœ, Sanctarelli tractatus de hœresi, et interrogatoire des jésuites touchant leur créance, 1625. Punition de la ville de Dijon, au subject de la sédition de 1630. Procès faict aux nommés Alpheston, baron de Chavagnac et de Chanteloupe, au parlement de Metz, 1633. Procès faict à Adrien Bouchard, Nicolas Gargan et Jean Sarmenté, accusés de magie et d'avoir attenté à la personne du cardinal de Richelieu. Procès faict à Louis d'Amboise, vicomte de Touars, 1431. Procès faict à messire Philippes de Commines, seigneur d'Argenton, 1488. Procès faict en la chambre des comptes de Paris, contre Grégoire Joubert, pour avoir falsifié le seing du président Lhuillier, son maistre, 1546. Procès faict à Louis Vachot, Philippe Chantier et Jacques Pinatel, pour fausse monnoie, 1554. Revendication faite par Jean Cœur, archevesque de Bourges, du procès de Jacques Cœur, son père, comme clerc, pardevant son juge d'église, en 1453. Restitution faite par M. d'Antragues au Roy Henry IV de la promesse faite par le Roy au dit sr d'Antragues, à cause de la dame marquise de Verneuil, sa fille. Procès faicl à François de Balzac, sr d'Entragues, et Charles de Valois, comte d'Auvergne, Henriette de Balzac, marquise de Verneuil, et Thomas Morgans, anglois, en 1604, 1605. Remise faicte par le roi Charles VII de partie de la confiscation faicte à son profit des biens de Jacques Cœur, 1457. Lettres de grace obtenues en 1577 par Mre René de Villequier, premier gentilhomme de la chambre du roi Henri III, pour le meurtre de Françoise de La Marck, sa femme, avec l'entérinement desdites lettres, à la prevosté de l'hostel.

Mention de provenance

Bibliothèque Bouhier, B. 38.

Index

Bouhier (Jean), conseiller au parlement de Bourgogne, grand-père du président Bouhier

Procès criminelsProcès criminels contre les princes du sang et grands seigneurs

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