Manuscrits de la Bibliothèque de la Cour de Cassation

Les manuscrits de la bibliothèque de la Cour de Cassation proviennent, pour la plupart, de l'ancienne bibliothèque des Avocats au parlement de Paris. Celle-ci avait été fondée par Étienne Gabriau de Riparfond (Reçu avocat au parlement de Paris le 13 juin 1661, mort le 5 décembre 1704. (Recueil de Blanchard, ms. 359, p. 317). Voyez à son sujet GAUDRY, Histoire du barreau de Paris (Paris, Durand, 1864, 2 volumes in 8^o), t. II, p. 62 et suiv., et surtout A. FRANKLIN, Les anciennes bibliothèques de Paris (Paris, 1867 1873, 3 volumes in 4^o), t. III, p. 169 et suivantes.), « le plus célèbre consultant de son temps » (Procès-verbal d'ouverture de la bibliothèque des Avocats (ms. 362, fol. 164).), qui légua ses livres « au public, et en particulier à ceux de la profession » (La copie de son testament, daté du 14 août 1703, se trouve à la Bibliothèque nationale, ms. fr. 22592, fol. 17. Elle a été publiée, sans la date, par A. FRANKLIN, op. cit., t. III, p. 177.).

Riparfond possédait un certain nombre de manuscrits. Les plus intéressants lui venaient de son père, Jean Gabriau de Riparfond (Voyez à son sujet BABINET (Ch.), Le Présidial de Poitiers... (Poitiers, Blais et Roy, 1902, in-8^o), p. 58 ; et SAULNIER (Fr.), Le Parlement de Bretagne... (Rennes, 1909, in-4^o), p. 408.), qui, après avoir été conseiller au parlement de Bretagne, acquit en 1623 l'office de lieutenant particulier au présidial de Poitiers, et se retira en 1635, devenant « après sa retraite l'arbitre de toute sa province et de toutes les voisines » (BERROYER et LAURIÈRE, Bibliothèque des coutumes... (Paris, 1699, in-4^o), p. 171.). Au cours de sa carrière, il n'avait cessé d'accumuler des documents capables de lui servir : des extraits des registres du parlement de Bretagne (Mss. 184 à 187.) et surtout cette belle collection de coutumes poitevines (Mss. 146 à 158, auxquels il faut ajouter le ms. 2488 de la Bibliothèque de l'Arsenal.), continuée par son fils et célèbre, parmi les jurisconsultes, dès le XVII^e siècle(Cf. BERROYER et LAURIÈRE, Bibliothèque des coutumes, p. 170.).

Étienne de Riparfond hérita encore quelques manuscrits provenant de son aïeul maternel, l'illustre François Viète (L’ancien catalogue des manuscrits (ms. 324) mentionne, sous la cote G 9 : « Différens ouvrages, tant imprimés que mss. de M. Viette, aïeul maternel de M. de Riparfonds ». — Ce recueil est aujourd'hui perdu.), et des papiers, beaucoup plus importants, de son beau père, l'avocat Laurent Du Rideo (Reçu le 4 avril 1634 (ms. 359, p. 273). — Le ms. 130, et peut-être le 129, viennent de lui. D’autre part le ms. 324 indique, sous les cotes D 72, D 75 à 79 et D 82, une série de dossiers provenant de Du Rideo et qui contenaient des arrêts, des plaidoyers et des mémoires divers ; ces papiers n’existent plus.), un « gaillard angevin, assés adroict, un peu grand parleur en compagnie, assés civil et obligeant » (« Portraicts des principaux advocats de la cour de Parlement ». Bibliothèque de l’Arsenal, ms. 6353, fol. 157.). Enfin il ne négligea point d'enrichir sa bibliothèque « toutes et quantes fois que l'estat de sa fortune et de sa famille l'ont pu permettre » (Testament de Riparfond, dans A. FRANKLIN, op. cit., t. III, p. 178.). Nous savons par exemple qu'il acheta les livres de ses confrères Jean Bizot (Reçu avocat le 30 juin 1654, mort en 1694 (ms. 359, p. 301). Le ms. 324, sous la cote D 5, mentionne une « Institutionum Justiniani expositio, scripta Pictavii a Joanne Bizot, anno 1653, in-4^o ». — C'est le P. Léonard de Sainte-Catherine qui dit que Riparfond acheta les livres de Bizot et de Levesque (Bibliothèque nationale, ms. fr. 22592, fol. 14) ; cf. également à ce sujet le ms. 363, p. 308.) et François Levesque (Reçu le 5 août 1647, mort le 1^er décembre 1702 (ms. 359, p. 289). Le ms. 244 vient de lui, ainsi que le recueil d’arrêts porté au ms. 324 sous les cotes D 56 et 57.). À tout prendre cependant, il ne semble pas que le nombre des manuscrits légués aux Avocats par le fondateur de leur bibliothèque fût très considérable. Le catalogue de la Bibliotheca Riparfondiana (Ms. 323, p. 591.) n'en signale que cinquante-sept, formant soixante-trois volumes. Ce sont des coutumiers de Poitou (Nous avons pu identifier les mss. 149, 151 à 157 et Arsenal 2488. Le catalogue mentionne en outre « Les usages de la ville de Poictiers par Jean Gabriault ; 1 vol. in-fol. » et « La très ancienne coutume de Poictou ; 1 vol. in-8^o relié », que nous n’avons pu retrouver.) et d'Anjou (Mss. 129 et 130. — Relevons encore la mention d’extraits de Du Moulin sur la coutume de Paris, par Jean Gabriau, portés sous la cote D 20 au ms. 324.), une vingtaine d'ouvrages de droit (Parmi lesquels les ms. 244, 250, 252, et deux ouvrages de J. Hoppins et S. Stryk avec des notes mss., aujourd’hui versés aux imprimés (Dépôt 3129 et 4650). Le reste est en majeure partie composé de recueils de commentaires, parmi lesquels nous signalerons : « Divers traités de droit de plusieurs docteurs de Poictiers ; 1 vol. in-fol. » et un « Recueil de commentaires de différents professeurs de Poictiers sur plusieurs titres des Decretales ; 1 vol. in-fol. »), un exemplaire des arrêtés de Lamoignon (Porté au ms. 324 sous la cote D 23.), trois recueils d'arrêts (Ms. 324, sous les cotes D 56 (?), D 60 et D 75 (provient de Du Rideo).), un volume dépareillé des registres du Parlement (Registre du Conseil, de 1364 à 1390 (Ms. 324, sous la cote A 2 bis).), six manuscrits intitulés « Philosophie », « Physica », « Rhetorica », etc., qui paraissent être des cours professés par Antoine Hersant (Catalogués G 1 à 6, dans le ms. 324.), six ouvrages de littérature ou d'histoire (Ms. 242, — « La croisade de S. Louis en vers ; 1 vol. 4^o assés gros » (ms. 324, G 16), — « Index epistolarum S. Augustini » (G 22), — « Roole des nobles de Poictou lors de l’arrière ban de 1467 » (D 35), — Statuts des Hospitaliers de Saint-Jean (E 22), — Procès-verbal des conférences pour 1’ordonnance de 1670 (D 51).), deux catalogues de bibliothèques (Inventaire des mémoires d'État manuscrits de la bibliothèque de Richelieu (B 17 bis), — Catalogue de la bibliothèque de Corbin.) et quatre recueils d'anas (« Recueil de plusieurs choses tirées de différents auteurs latins et français », — « Différentes pièces de poésies, ensemble plusieurs plaidoyers », — « Recueil de différentes pièces », — « Recueil de sentences ».). Un ensemble qui n'est pas sans intérêt, mais qui pue fort sa province ( Ce catalogue n’est d'ailleurs pas complet : il ne porte aucune trace des mss. 184 à 187, qui certainement viennent de Riparfond.).

Le 5 mai 1708 fut inaugurée la bibliothèque des Avocats, installée, après bien des peines, « dans une gallerie du bastiment de l'avant cour de l'archevesché de Paris, qui a été prise à loyer et disposée pour cet effet » (Procès verbal d’inauguration (ms. 362, fol. 164). La messe fut célébrée par le cardinal de Noailles ; les gens du Roi, Daguesseau, Le Nain, Joly de Fleury et Lamoignon, assistaient à la cérémonie. Le 12 mai, Berroyer fut chargé de consigner sur un registre spécial le testament de Riparfond et le procès-verbal de la cérémonie d’ouverture (ms. 362, fol. 168 v^o) ; ce manuscrit ne nous est point parvenu. — Le loyer de la salle était de 300 livres (cf. une quittance du 13 juin 1788, à la bibl. des Avocats, collection du Conseil). Tout le monde connaît la célèbre eau-forte de Gabriel de Saint-Aubin qui représente la Bibliothèque des avocats ; voy. à son sujet un très bon article de M^e Félix Herbet dans l’annuaire de l’Association amicale des secrétaires de la Conférence, 1889, p. 206.). Un certain nombre d'avocats de bonne volonté se mirent à l'œuvre aussitôt pour qu'elle pût rendre les services sur lesquels on devait compter.

Tout était à faire, et en premier lieu il importait de classer les livres dans un ordre commode. L'avocat Prévost (Claude-Joseph Prévost, reçu le 3 juillet 1692, bâtonnier en 1741-1742 (ms. 359, p. 380).), en sa qualité sans doute de plus jeune membre du Conseil de discipline (Cf. le premier registre des conférences de discipline (ms. 362), passim. Pendant longtemps c’est Prévost qui est secrétaire des séances.), en fut chargé (Le 1^er septembre 1708, Prévost dit qu’il travaille « à l’arangement de la bibliothèque » (ms. 362, fol. 177). Le 3 et le 18 décembre 1710, il est encore question de cet « arrangement » (ibid., fol 189 v^o et 195).) et, avec l'aide de quelques confrères (François Gacon, Pierre Aubert, Louis Perinelle, Guillaume Mathieu, Louis Ducornet, Claude Pajou, Noël-Gilles de Marines (lbid., fol. 194 v^o).), vint rapidement au bout de sa besogne. — Mais ce n'était là qu'un travail préliminaire. Le catalogue de la bibliothèque qu'avait laissé Riparfond (Ms. 323.) était insuffisant ; il importait d'en avoir un autre. L'avocat-général Guillaume de Lamoignon s'intéressait à cet ouvrage et, pour faciliter la tâche de ceux qui l'exécuteraient, offrit à l'Ordre le tableau de classement de sa propre bibliothèque (Séance du 18 décembre 1710 (ms. 362, fol. 195). Le tableau de classement offert par Lamoignon est aujourd'hui à l’Arsenal, ms. 5761 ; il se divise en cinq titres principaux : « I, Theologiam ; II, Jus utrumque ; III, Historiam ; IV, Artes ac disciplinas ; V, Manuscripti, codices ». On remarquera la confusion des manuscrits et des recueils.). Il ne réussit point à stimuler le zèle des volontaires, et, le 18 mai 1711, Prévost devait avouer à ses confrères que tous les projets d'inventaire « ont été jusqu'icy sans exécution » (Ms. 362, fol. 232.). — Deux mois plus tard était reçu un jeune avocat, Philippe-Étienne Vallon (Reçu le 13 juillet 1711, mort en 1756.), qui ne se laissa point rebuter par l'importance de la besogne, et put donner au bout d'un an un catalogue sur fiches de la bibliothèque (Le 20 août 1712 il reçut les félicitations de Lamoignon, et le 18 janvier 1713 celles de Joly de Fleury (ms. 363, p. 32 et 43). Il avait été secondé par un autre jeune avocat, Jacques-Pierre Poisat, reçu le 7 juillet 1710.) ; il ne resta plus qu'à faire recopier son travail sur un registre par le bibliothécaire, Nicolas Gougeard (Le 16 janvier 1715, une gratification de 200 livres lui fut allouée pour le travail « qu'il a fait et qu'il continuera en copiant dans un registre les titres de la bibliothèque » (ms. 363, p. 174). — Nicolas Gougeard était l’ancien clerc de Riparfond, qui, par son testament, l'avait préposé à la garde de la bibliothèque. Il mourut en août 1716. La conférence de discipline du 14 juillet 1717 (ibid., p. 347) désigna pour lui succéder son fils, Nicolas Gougeard, un enfant d'une douzaine d'années, mais qui « faisoit paroistre une capacité au-dessus de son âge » (ibid., p. 305). Ce dernier reprit le travail de son père quand il entra en fonctions en 1729, et ce n’est que le 17 mai 1730 que le catalogue fut « entièrement mis au net » (Ibid, p. 651).).

Dès l'origine, en même temps qu'ils procédaient aux travaux matériels de classement et d'inventaire, les avocats s'occupèrent d'enrichir leur bibliothèque. Encore ici nous devons rappeler le nom de Prévost, qui fut le créateur de la plus intéressante peut-être parmi les anciennes séries de manuscrits, la série *, constituant les archives de l'Ordre. À la conférence du 1^er septembre 1708 (Ms. 362, fol. 177 v^o.), il annonça qu'en travaillant à « l'arrangement des livres », il se montrait fort attentif à mettre de côté « tout ce qui appartient à la profession », et qu'il avait notamment retrouvé « une copie fort exacte des conférences tenües depuis 1661 jusqu'en 1665 par les députez de M^rs les Avocats, et rédigées par feu M^r Abraham » (Cette copie existe encore (ms. 368, pièces 5 et 6).). Ce manuscrit servit d'amorce aux registres des procès-verbaux des conférences de discipline (Mss. 362 et 363, autrefois cotés * 6 et 7.), qui paraissent avoir été ouverts aux environs de 1710 (En tête du ms. 362 (fol. 8 v^o) se trouve le tableau de 1710.) en même temps que ceux des conférences de doctrine (Mss. 364 à 367, autrefois * 8 à 11. — La série * contenait encore les minutes des procès-verbaux des conférences (ms. 368) et des recueils de mélanges concernant les avocats (mss. 360 et 361), transcrits pour la plupart de la main de Prévost. — Il existe plusieurs copies des registres des conférences à la Bibliothèque nationale, ms. fr. 10955 (provenant de Fontanieu), n. acq. fr. 2475 à 2477 (Collection Joly de Fleury) et n. acq. fr. 2499 (Collection Lefèvre d’Amécourt).).

Vers la même époque s'élaborait un manuscrit célèbre, dont la bibliothèque devait s'enrichir quelques années plus tard, à la mort de l'auteur : le 25 avril 1711 (Ms. 362, fol. 223 v^o et 224.), Prévost annonçait à ses confrères que l'avocat Blanchard (Guillaume Blanchard, reçu le 9 juillet l674, mort le 24 septembre 1724. Voyez son éloge dans le Journal des savants de février 1725, p. 127.) était en train de dresser un catalogue des membres du barreau parisien (Le manuscrit de Blanchard est aujourd'hui coté 359. — Il en existe une copie moderne à la bibliothèque des Avocats de la Cour d'appel.) ; ce qui donna lieu à une observation de Daguesseau « qu'il faudra éviter absolument d'y parler de ceux qui sont vivans, et user d'une grande précaution en parlant de ceux qui sont morts il n'y a pas bien du temps ».

L'intérêt historique de la série * est indéniable. Mais il importait que la bibliothèque pût fournir des documents d'une utilité plus pratique, et c'est à coup sûr dans ce dessein que Lamoignon (Guillaume II de Lamoignon, le chancelier (mort en 1772).) proposa, le 18 décembre 1710, « de rassembler les arrests de réglemens sur toutes sortes de matières qui sont indiquez ou raportez dans les livres, ou qu'on poura découvrir » (Ms. 362, fol. 200.). Lui-même en signala quelque temps plus tard près de cent cinquante à Prévost (Cf. la conférence du 25 avril 1711 (ibid., fol. 223).) ; Louis Euffroy (Reçu avocat le 20 mai 1659, bâtonnier en 1709-1710, mort en 1715 (ms. 359, p. 312).), Adrien Maillard (Reçu le 20 novembre 1690, bâtonnier en 1737-1738 (ms. 359, p. 377).) donnèrent eux aussi « beaucoup de mémoires et extraits de livres » (Ms. 362, fol. 223.), le greffier en chef du Parlement, Dongois, promit son concours (Ibid., fol. 200.) ; si bien que l'on eut assez vite une importante collection d'arrêts (Ms. 324, sous les cotes D 55 à D 69.). — Beaucoup moins heureuse fut la tentative de Secousse (C’est de Jean-Léonard Secousse (reçu le 23 novembre 1676, mort en 1711) qu’il s’agit ici, et non pas de son fils Denis, comme le dit Franklin (p.171 et suiv.) ; celui-ci ne fut reçu avocat que le 7 juillet 1710. Si Franklin a vu son ex-libris sur des livres de la bibliothèque, c’est que ces ouvrages ont été achetés à sa vente, en 1755. De son vivant il donna à la Bibliothèque, le 6 mai 1738, un manuscrit autrefois coté D 74.) pour former une collection de factums. Le 19 mai 1708, il avait offert de classer tous ceux qu'on lui enverrait et d'en dresser la table (Ms. 362, fol. 173.). Une circulaire aussitôt fut imprimée (Ms. 361, pièce 7. Elle a été publiée par FRANKLIN, op. cit., t. III, p. 173.), priant les avocats d'adresser à Secousse, ou au bibliothécaire, le plus grand nombre possible de « mémoires, factums ou arrêts ». Personne, ou à peu près, ne répondit à l'appel (Cf. la conférence du 18 mai 1711 (ms. 362, fol. 232). — Le ms. 361 (pièce 8) contient une liste des factums donnés de 1713 à 1719, avec les noms des donateurs : ce sont pour la grande majorité Joly de Fleury et Lamoignon, et après eux les avocats Marais, Baudouin, Desgranges, Thierry, et la Faculté de théologie de Paris.). Mais quelques années plus tard « les portefeuilles remplis de pièces manuscrites, factums et mémoires de M. de Riparfond » furent remis à l'Ordre par Louis Moufle (Reçu avocat le 3 mai 1661, mort en 1716 (ms. 359, p. 317).), qui avait passé une convention avec le fondateur de la bibliothèque, aux termes de laquelle le survivant d'entre eux deux aurait la jouissance des papiers de l'autre (Conférence du 4 décembre 1715 (ms. 363, p. 256).). On décida de faire relier les factums et d'en continuer la collection « en arrangeant ceux qui sont et seront donnez à la bibliothèque de la même manière que ceux qui viennent de M. de Riparfond » (Ms. 363, p. 257. — Les factums formaient dans l’ancienne bibliothèque les séries H et I, riches de 79 et 33 numéros comprenant 96 et 36 volumes.).

À partir de cette époque, le travail de formation du fonds des manuscrits est terminé. Ce fonds s'enrichit encore à diverses reprises, soit par des dons, comme celui des papiers de Prévost (Les mss. 140, 262 et ceux autrefois cotés D 11, D 12, D 83, E 25-26 provenaient de Prévost.) ou celui d'une collection d'extraits des registres de la Chambre des comptes fait, en 1768, par le conseiller Nouveau de Chenevières (Mss. 108-120.), soit par des achats (Riparfond avait, par son testament, légué une rente de 800 livres à la bibliothèque : ce n'est d’ailleurs qu'en 1713 qu'on commença à la toucher régulièrement (cf. ms. 363, p. 49). — D’autre part un arrêt du Parlement du 31 août 1712 augmenta de 5 livres au profit de la bibliothèque le droit de chapelle payé par les nouveaux officiers, avocats et procureurs (ms. 361, pièce 11). — Ces fonds étaient employés : 1^o à payer le loyer de la bibliothèque, qui se montait à 300 livres (cf. ci-dessus, note 27) ; — 2^o aux appointements du bibliothécaire fixés, le 18 janvier 1713, à 400 livres (ms. 363, p. 49) et augmentés de 200 livres le 16 janvier 1715, « à la charge de fournir par luy les bougies, papiers, plumes et encre et touttes autres menües nécessitées..., à l’exception du bois » (ibid., p. 175) ; — 3 ^o aux achats de livres, reliure, etc.) : tels ceux de la collection Delpech (Mss. 60-95 et 123. — La collection Delpech de Mereville avait passé en vente quelques années plus tôt, ainsi que l’atteste le Catalogue des livres de feu M. Delpech de Mereville, conseiller de Grand-chambre (Paris, Pepingué et Rouan, 1738, in-8^o), où nos manuscrits figurent sous le n^o 1285.), en 1743, et de 1'inventaire du Trésor des chartes (Mss. 5-11. — Nous pourrions encore citer sans doute les mss. 203 et 235, provenant de Bouvard de Fourqueux, dont la vente eut lieu en 1789.), en 1748.

À son plus beau moment, si nous nous en rapportons à l'ancien catalogue (ms. 324), le fonds des manuscrits à la bibliothèque des Avocats comptait 632 numéros, formant 779 volumes, dont un très grand nombre de liasses qui renfermaient beaucoup de pièces imprimées (Pour le détail, voyez ci-dessous, p. 14-29. — De l’ancienne bibliothèque, il ne reste plus aujourd'hui, à notre connaissance, que 179 manuscrits, dont 176 sont à la Cour de Cassation, 2 à la Bibliothèque de l'Arsenal, 1 à la Bibliothèque nationale.).

Quand éclata la Révolution, l'Ordre des avocats fut supprimé (Par décret du 2 septembre 1790 (Moniteur du 3 septembre).), et ses biens devinrent propriété nationale. Le 1^er septembre 1791, J.-J. Hardy, commissaire à l'administration des biens nationaux, vint en l'archevêché procéder à la saisie de la bibliothèque (Le procès-verbal de saisie (Archives nationales, M 797) a été publié par FRANKLIN, op. cit., t. III, p. 175.). Elle fut transportée au dépôt littéraire de Saint-Louis de la Culture, et le catalogue des manuscrits qu'elle contenait fut alors refait. Nous avons cet inventaire (Arsenal, ms. 6492, fol. 67.) ; il ne présente avec le ms. 324 que des différences insignifiantes (Il est dit, par exemple, des mss. de la série A qu'ils « doivent faire 232 volumes, mais à cause des manques 217 volumes, dont 216 in-fol. et un in-4^o ». Or, si, dans le ms. 324, la série A compte 232 notices, il y a plusieurs lacunes et elle n'a jamais compté plus de 220 volumes. La différence serait donc de 3 tout au plus, à supposer que plusieurs liasses n'aient pas été fondues ensemble.).

Par décret du 12 juillet 1793 (Collection générale des lois... [Collection du Louvre], t. XV (an II), p. 73.), la Convention ordonna de transporter « de la bibliothèque des ci-devant Avocats dans celle du Comité de législation les ouvrages de jurisprudence qui pourront s'y trouver, sur la note indicative qui en sera donnée par les président et secrétaires de ce Comité ». Or cette « note indicative » existe encore (« Notice des livres de la bibliothèque des Avocats qu'on pourrait transporter à la bibliothèque du Comité de législation » (Archives nationales, D¹¹¹ 391).), et ne contient pas la mention d'un seul manuscrit. À supposer pourtant que quelqu'un s'en fût égaré parmi les imprimés, il aurait avec ceux-ci passé de la bibliothèque du Comité de législation dans celle du Conseil d'État, et disparu pendant la Commune.

Le Tribunal de Cassation existait déjà depuis un certain temps quand on sentit la nécessité de mettre des livres à sa disposition. Un arrêté du Directoire du 18 pluviôse an V (Arsenal, ms. 6507, fol. 1.) prescrivit le transfert au Palais, dans des locaux du Tribunal, de la ci-devant bibliothèque des Avocats, « existante actuellement au dépôt littéraire de Saint-Louis-la-Culture ». La remise en eut lieu le 29 brumaire an VI (Reçu délivré à Van Thol, conservateur du dépôt de Saint-Louis-la-Culture, par les commissaires du Tribunal, de la bibliothèque des Avocats « telle qu'elle s'est trouvée exister, plusieurs ouvrages en ayant précédemment été transportés au Comité de législation ou ailleurs » (Arsenal, ms. 6507, fol. 2).). Le nouveau fonds s'enrichit bientôt d'emprunts faits aux différents dépôts littéraires (Autorisation de Lucien Bonaparte, ministre de l'intérieur, au conservateur du dépôt des Cordeliers, pour qu’il mette les ouvrages indiqués à la disposition du Tribunal. 17 fructidor an VIII (Arsenal, ms. 6507, fol. 4). D’autres lettres du même faisant mention d'autorisations semblables se trouvaient autrefois au greffe de la Cour de Cassation ; il n’en existe plus que l’indication sur un répertoire du greffe, au mot Bibliothèque. Les listes des ouvrages empruntés aux Dépôts littéraires pour le Tribunal de Cassation forment le ms. 6507 de la bibliothèque de l'Arsenal.).

On se demandera si la collection de manuscrits qui passa de la bibliothèque des Avocats dans celle du Tribunal de Cassation se trouva diminuée ou enrichie à l'issue de la période révolutionnaire. Ce ne sont point les reçus délivrés aux conservateurs des dépôts qui nous peuvent renseigner : M. Coyecque a déjà eu l'occasion d'en montrer l'insuffisance (Cf. Catalogue général des manuscrits..., Paris, Chambre des députés..., introduction, p. III.). Mais sous la Restauration, Lebreton (Jean-Pierre Lebreton, né en 1752, ancien bénédictin de Saint-Maur, ancien député aux États-Généraux, ancien conventionnel, ancien membre du Conseil des Anciens, fut nommé bibliothécaire du Tribunal le 25 fructidor an VIII (cf. le répertoire du greffe de la Cour de Cassation), mort le 21 février 1829. Cf. Notice sur M. J. Lebreton, par TAILLANDIER, dans les Mémoires de la Société des antiquaires de France, t. IX (1852).) publia le catalogue de la bibliothèque (Cataloque des livres composant la bibliothèque de la Cour de Cassation..., Paris, 1819-1829, 4 volumes. in-8^o.). Il suffirait, semble-t-il, de conférer son travail avec le ms. 324 pour savoir exactement ceux des anciens manuscrits qui s'étaient conservés. C'est là malheureusement chose fort délicate, pour plusieurs raisons. D'abord Lebreton avait eu la malencontreuse idée de confondre les manuscrits et les imprimés (Le fonds spécial des manuscrits n’a été reformé qu'en 1916.), ce qui rend les recherches très longues. En second lieu, son catalogue est loin d'être complet, plus loin encore d'être précis ; comme il existait à la bibliothèque un très grand nombre de recueils, il est presque impossible de reconnaître des ouvrages inventoriés de cette façon : « Diverses pièces », « Pièces diverses », « Varia, 3 vol. », « Recueil d'arrêts » (T. II, p. 83 et 92 ; on pourrait multiplier ces exemples.), etc. Il est vrai que Denevers (Nommé bibliothécaire le 28 février 1829, mort le 11 novembre 1867.) commença plus tard un nouveau catalogue (Mss. 339-341.) ; mais son travail est resté inachevé et ne comprend guère que les ouvrages de jurisprudence. Il s'est servi, pour le faire, du ms. 324, et marquait d'un B, sur ce dernier, les manuscrits qu'il retrouvait, en biffant les autres ; cependant plusieurs des articles biffés par lui figurent sur le catalogue de Lebreton (Ceux, par exemple, autrefois catalogués C 14, C 22, C 36, C 39, D 42, E 22, E 22 bis.). Nous donnons plus loin (P. 14-29.) un état sommaire des manuscrits de l'ancienne bibliothèque des Avocats, en indiquant, autant que possible, les renvois au catalogue de Lebreton ou les ratures de Denevers ; mais il faudrait se garder d'attacher trop d'importance à ces mentions et d'en conclure que tous les manuscrits biffés ou ceux pour lesquels nous ne donnons pas de renvoi à Lebreton n'appartinrent jamais à la Cour de Cassation. Bien au contraire : nous avons l'impression que la presque totalité de l'ancienne collection de manuscrits parvint à la bibliothèque de la Cour, à part un ou deux volumes qui furent oubliés au dépôt (Aujourd’hui à la Bibliothèque de l’Arsenal, mss. 2488 et 3417.) et quelques autres qui se perdirent (Selon le catalogue de Denevers (ms. 339, p. 269 et suiv.) les extraits des registres du Parlement et les tables qui formaient l’ancienne série A n’auraient plus compté que 164 volumes, au lieu des 217 qui figurent sur l’inventaire de 1791 (cf. ci-dessus, note 70) ; mais, redisons-le encore, il peut très bien y avoir eu confusion entre plusieurs liasses.).

Par contre, Lebreton usa largement de la faculté qui lui était donnée de puiser dans les livres des établissements ecclésiastiques, des émigrés ou des condamnés (Nous avons relevé sur les manuscrits de la Cour les ex-libris ou les armoiries d’Aine (mss. 226 et 255), de Clément de Barville (mss. 212-214), de Durey de Noinville (ms. 230), d’Egmont-Pignatelli (mss. 131-134), de Guillemeau de Fréval (mss. 177-182), de Mignot de Montigny (ms. 216), de Savalette (ms. 202).) : quatre-vingt-deux volumes subsistent de ceux qu'il emprunta aux dépôts littéraires (Mss. 20-55, 127, l28, 131-134, l44-145, 177-182, 189, l92, 193, 196-199, 202, 204-214, 216, 219, 226, 229, 230, 245-249, 253, 255 et 261.) ; il y en eut autrefois bien davantage (Citons, au hasard, de « vieilles coutumes de Normandie » sur vélin (LEBRETON, II, l96), une histoire littéraire des Bibles anciennes, de 1666 (ibid., I, 53), une collection de mémoires sur les Généralités (ibid., II, 129), dont il ne reste que le ms. 230 [Collection retrouvée depuis ; voyez au supplément les mss 433-448], un armorial consulaire de Lyon (ibid., IV, 571), une « relation de ce qui s’est passé à Fontarabie en 1638 », par La Valette (ibid., IV, 281), un recueil d’arrêts par Montholon, de 1560 (ms. 339, fol. 397), etc.). — Sur les accroissements postérieurs du fonds des manuscrits, nous n'insisterons pas : quelques volumes sont formés de copies exécutées au Parquet (Mss. 161-165.), les autres contiennent les rapports ou les consultations de onze ou douze membres de la Cour (Mss. 266-320, 342-358 et 370-372.).

La bibliothèque de la Cour de Cassation était riche de 51 000 volumes environ (Rapport du sous-bibliothécaire Gallien, de septembre 1871 (Parquet de la Cour de Cassation).) quand fut incendié le Palais de justice, les 24 et 25 mai 1871 ; 30 000 volumes périrent (Ibid. — Le ms. 58 est encore aujourd’hui un témoin de l'incendie.). Tous les ouvrages de jurisprudence se trouvaient dans la nouvelle salle de la bibliothèque, qui fut épargnée (« Je suis monté, écrit Gallien, dans la salle de la bibliothèque de la Cour de Cassation par des échelles et à travers des trous pratiqués dans les plafonds, l’escalier ayant été consumé par les flammes. J’ai pu constater ainsi l’état déplorable de la bibliothèque, dont la grande table, les chaises et le plancher avaient été entièrement brûlés ». Lettre au Premier Président, du 6 novembre 1871 (au Parquet de la Cour de Cassation). — Son rapport de septembre, auquel sont empruntés tous les détails que nous donnons, dit nettement que « seuls les livres placés sur les rayons de la nouvelle salle de la bibliothèque et dans la chambre du conseil de la Chambre des requêtes ont été préservés ». — Une note additionnelle (également au Parquet de la Cour) nous apprend qu'au Parquet étaient conservés 21 volumes in-fol. et 20 in-4^o de manuscrits de Dupin aîné, et un grand nombre de minutes de lettres de Merlin ; le tout fut détruit par l'incendie à l'exception du ms 290.). Mais les livres de théologie, de droit canon, d'histoire, de philosophie, de sciences et arts étaient « au dépôt, sous le dôme du nouveau pavillon de la Cour » ; ils furent tous consumés. Ainsi s'explique qu'il ne reste pour ainsi dire plus aujourd'hui de manuscrits des anciennes séries E, F et G.

Nous terminerons cette introduction en disant quelques mots d'un certain nombre de manuscrits qui ont récemment quitté la Cour de Cassation, dans des conditions toutes spéciales.

Très peu de temps après le rétablissement de l'Ordre, les avocats émirent la prétention de recouvrer leur ancienne bibliothèque. Tant que dura l'Empire, ils se tinrent cois. Mais quand la Restauration fit de l'un d'eux, Raymond de Sèze, le premier président de la Cour de Cassation, ils pensèrent le moment choisi pour réclamer leurs livres, et ne le firent pas sans énergie : « Sur le titre de chacun d'eux, écrivait Dupin (Préface à la quatrième édition de CAMUS, Lettres sur la profession d'avocat (Paris, Warée, 1818, 2 volumes in-8^o), p. IX. — Nous ferons remarquer que Dupin répéta le Titulus perpetuo clamat, dans l’édition de 1832 de sa Profession d'avocat (t. 1, p. 140), bien qu’il fût alors procureur général de la Cour de Cassation. — Rien n’est aujourd’hui plus faux que son allégation : « Sur chacun d’eux on voit le cachet de l’Ordre » ; nous n'avons trouvé l’ex-libris des Avocats que sur un volume (ms. l19). Mais c’est peut-être bien alors que l’on fit mettre dans chaque volume une étiquette imprimée, avec les mots « Bibliothèque de la Cour de Cassation », en prenant soin de la coller sur tous les ex-libris anciens.), on voit le cachet de l'Ordre ; Titulus perpetuo clamat... Espérons donc que quelque jour, les magistrats eux-mêmes qui se servent de nos livres, reconnaissant qu'ils viennent de nous, s'écrieront : Un de leurs confrères s'en dépouilla pour eux ; n'est si bel acquêt que de don ; rendons leur ce qui leur appartient à si juste titre. Suum cuique ». Tant d'éloquence ne suffit point à convaincre de Sèze ; il répondit par un refus, qu'il eut la courtoisie d'accompagner d'excuses (Lettre au bâtonnier Delahaye, du 21 décembre 1820 (aux archives de l’Ordre), publiée, sous la date du 15 décembre, par le bâtonnier CRESSON, Notes et souvenirs sur la bibliothèque des Avocats…, dans l’Annuaire de l'Association amicale des secrétaires... de la Conférence..., 1881, p. 230. — À la lettre du Premier Président était joint un rapport de Lebreton, tendant à prouver que les livres des Avocats n'étaient point à la Cour de Cassation (cf. MOLLOT, Règles de la profession d'avocat. 2^e éd., 1860, t. II, p. 548). Pareille argumentation est mensongère et maladroite. Beaucoup plus sérieuses sont les raisons à l’appui du refus de l’État exposées dans le Répertoire méthodique de Dalloz, v^oBibliothèque, § 67 : on a visiblement redouté de rouvrir, sur ce petit objet, la question des biens nationaux.). — De nouvelles démarches furent tentées en 1860, sous le bâtonnat de Gaudry. Les avocats, cette fois ci, se bornèrent à réclamer ce qui restait de l'ancienne série *, c'est-à-dire des archives de 1'Ordre (Voyez ce qu’écrit Gaudry lui-même dans son Histoire du barreau, t. II, p. 73.) ; Dupin, procureur-général, appuyait leurs revendications (Lettre de Dupin à Gaudry, du 24 juillet 1860 (aux archives de 1’Ordre), publiée par CRESSON, op. cit., p. 231.). Mais ils eurent l'imprudence d'insister un peu trop sur leurs droits de propriété et se heurtèrent au refus catégorique du premier président Troplong : « Ni en fait, ni en droit, notre bibliothèque ne possède rien qui puisse vous appartenir » (Lettre à Gaudry, du 30 juillet 1860 (aux archives de l’Ordre), analysée par CRESSON, op. cit., p. 231.).

Lorsque fut créé le musée du Barreau, les avocats songèrent encore aux fameux manuscrits de la série *. Instruits par l'expérience, ils ne formulèrent plus aucune revendication, mais sollicitèrent seulement, « à titre de faveur », le dépôt à leur bibliothèque de leurs « papiers domestiques » (Lettre de M. le bâtonnier Busson-Billault au Procureur général, du 20 mars 1910 (au Parquet de la Cour de Cassation).). Ils furent cette fois ci plus heureux ; et, le 28 avril 1913, les volumes demandés ont été remis au Bâtonnier, sous la condition qu'ils demeureraient propriété de l'État et soumis à la surveillance du service des bibliothèques (Le transfert a été autorisé par une simple lettre de M. Barthou, président du Conseil, ministre de l'Instruction publique, au Garde des sceaux, du 10 avril 1913 ; l'original est au greffe de la Cour de Cassation. — Une partie du rapport de M. le premier président Baudouin au Garde des sceaux a été publiée dans la Revue des Bibliothèques de juillet-septembre 1913, sous le titre : La bibliothèque de la Cour de Cassation et l'Ordre des Avocats. Le ms. 360, oublié à la Cour de Cassation, a été remis aux Avocats en 1920.).

François GÉBELIN,
Bibliothécaire de la Cour de Cassation.

Les volumes encore existants sont indiqués en italiques ; ceux qui ont disparu en caractères romains. Pour ces derniers nous donnons, autant que possible, les renvois au Catalogue des livres composant la Bibliothèque de la Cour de Cassation… [par Lebreton], Paris, 1819-1829, 4 volumes in-8^o, ou au catalogue de Denevers (mss. 339-341). — D’autre part nous indiquons les articles biffés sur l’ancien catalogue des manuscrits par Denevers, qui n’avait pu les retrouver.

« Dans l’armoire entre la troisième et la quatrième croisée ».

Extrait des registres du Parlement, de 1214 à 1721 ; 33 volumes. — Mss. 60 à 92.

Table des registres du Parlement ; 12 volumes. — Mss. 96 à 106, et 254.

Table des registres du Parlement ; 3 volumes. — Mss. 93 à 95.

Inventaire du Trésor des chartes ; 10 volumes. — Mss. 5 à 14.

Registre secret de la Cour des aides. — Ms. 123.

SÉRIE A.

A 1-74. Registres du Conseil du Parlement, jusqu’à 1721. — Les n^os A 6, 8, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 25, 28, 33, 46, 47, 52, 57, 58 et 61 ont été biffés par Denevers. Il ne reste aujourd’hui que A 2 (mss. 56 et 57), A 29 (ms. 58) et A 70 (ms. 59).

A 75-81. Registres des ordonnances du Parlement, jusqu’à 1689. — Les n^os A 77, 79 et 80 ont été biffés par Denevers.

A 85-121. Registres criminels du Parlement, jusqu’à 1721. — Les n^os A 86, 87, 93, 96, 100, 101, 102, 104, 105, 106, 117, 120 et 121 ont été biffés par Denevers. Il ne reste aujourd’hui que A 113 (ms. 236), A 113 bis (ms. 234), A 115 (ms. 237), A 116 (ms. 238) et A 118 (ms. 239).

A 122-205. Table des registres du Parlement, par Le Nain. — Les n^os A 122, 154, 156, 164, 165, 166, 167, 170, 171, 172, 174, 176, 177, 185, 186, 192, 196, 197 et 199 ont été biffés par Denevers.

A 206. Ms. 107.

A 207-221. Sous-table de Le Nain. — Les n^os A 211, 212 et 220 ont été biffés par Denevers.

A 222-232. Table de Delisle. — Les n^os 222, 227, 229, 230 et 231 ont été biffés par Denevers.

SÉRIE B.

B 1. Ms. 19.

B 2. « Extrait des titres de l’Hôtel de ville ». Biffé par Denevers.

B 3. Ms. 191.

B 4. Ms. 121.

B 4 bis. Mss. 108-120.

B 5. Mélanges : « Chambre des Comptes : amortissement, abbayes... ». Biffé par Denevers.

B 6. « Nouveau Greffe de la Cour des Aides de Paris, depuis 1681 à 1689 ».

B 6 bis. Ms. 264.

B 7. Ms. 190.

B 8. Ms. 188.

B 9. Ms. 17.

B 10. Mss. 1-4.

B 11-12. Mss. 15-16.

B 13-14. Table des manuscrits de Dupuy. (Lebreton, IV, 409).

B 15. Ms. 122.

B 16. Ms. 18.

B 17. Inventaire des archives de La Motte, en Lorraine.

B 17 bis. « Inventaire des mémoires d’État mss. qui sont dans la bibliothèque de M. le cardinal de Richelieu... ».

B 18. Bibliothèque nationale, nouv. acq. lat. 2060.

B 19. Mss. 231-233.

B 20. « Nomenclatura. Extr. d’un registre de l’Église de Paris de l’année 1443 et 1539 ».

B 21. Martyrologium ecclesiæ Senonensis ; 1657. Biffé par Denevers.

B 22-23. Rôles de l’Épargne ; 1568 et 1570. Biffés par Denevers.

B 24-29. États des gabelles ; 1632-1655. Biffés par Denevers.

B 30. « État des affaires des finances pour 1635, 1636, 1637, 1638, 1639 ».

B 31-32. Fermes générales des Aides, pour 1674 et 1675. Biffés par Denevers.

B 33-34. Comptes des Aides ; 1676 et 1677. Biffés par Denevers.

B 35. Ms. 200.

B 36. Comptes des Aides ; 1679. Biffés par Denevers.

B 37. Ms. 201.

B 38-39. « Tailles proportionelles ». (Lebreton, III, 89).

B 40. Ms. 228.

B 41. Mss. 184-186.

B 42. Ms. 227.

SÉRIE C.

C 1 Longuerue. Introduction à l’histoire de France. (Lebreton, IV, 194).

C 1 bis. Arsenal, ms. 3417.

C 2. Extraits des chroniques de Saint-Denis, de Philippe-Auguste à Philippe III.

C 3. Ms. 218.

C 4. Histoire de Charles V, par Christine de Pisan.

C 5. Boulainvilliers. Journal des rois de France. (Lebreton, IV, 207).

C 6. Bassompierre. Fautes de Scipion Dupleix. Biffé par Denevers.

C 7. Testaments. (Lebreton, III, 92).

C 7 bis. Testaments, contrats de mariage, échanges, etc. (Lebreton, III, 92).

C 8. Ms. 220.

C 9. Négociations pour la paix de Sainte-Menehould. 1614. Biffé par Denevers.

C 10. Mss. 224-225.

C 11. Ms. 223.

C 12. Mss. 221-222.

C 13. Négociations de Münster et d’Osnabrücq. Biffé par Denevers.

C 14. Mémoires de La Châtre sur sa destitution de colonel des Suisses. (Lebreton, II, 237).

C 15. Emplois du cardinal de La Valette.

C 16. Testament politique de Richelieu. (Lebreton, II, 11). [Ms. 425].

C 17. « États généraux de 1626 ». Biffé par Denevers.

C 18. Mélanges sur le cardinal de Retz.

C 19. Mélanges touchant l’affaire de Courtenay.

C 20. Mélanges sur la Chambre de Justice de 1663.

C 21. Édits, déclarations, arrêts, etc., depuis 1670.

C 22. « Pièces anciennes et modernes, curieuses et autres ». (Lebreton, IV, 278 [?]).

C 23. Pièces curieuses : testament de Charles II. (Lebreton, IV, 279).

C 24. Ms. 170.

C 25. Recueil de remontrances.

C 26. Ms. 176.

C 27. Ms. 174.

C 28. Ms. 175.

C 29. Ms. 173.

C 30. Boulainvilliers. Lettres sur l’histoire de France. (Lebreton, IV, 271).

C 31. Ms. 172.

C 32. Boulainvilliers. Histoire de la pairie.

C 33. M. 171.

C 34. Obsèques royales ; ms. provenant de La Margerie.

C 35. Panégyrique de Louis-le-grand.

C 36. Catalogue de l’Ordre militaire du Saint-Esprit. (Lebreton, IV, 116).

C 37 « Affaires de guerre et paix » ; imprimés. (Lebreton, II, 14).

C 37 bis Mazarinades imprimées. (Lebreton, IV, 275).

C 37 ter. « Pièces, tant imprimées que mss., relatives aux affaires de l’Europe ».

C 38. « Rois, avènemens à la Couronne, princes ». Biffé par Denevers.

C 39. Mémoire sur le Dauphiné. (Lebreton, II, 129).

C 40. Description de l’Allemagne et des pays du nord. Biffé par Denevers.

C 41. Voyage en Espagne. (Lebreton, IV, 23).

C 42. Petit voyage de Jean Vassau, surnommé le pauvre. (Lebreton, IV, 22).

C 43. Mélanges sur Paris, « sa banlieue, son domaine, ses boucheries, etc. ». Biffé par Denevers.

SÉRIE D.

D 1. Solatia juvenum advocatorum. (Lebreton, II, 306 [?]).

D 2. « Annotata ad Institutiones juris canonici et civilis ». Biffé par Denevers.

D 2 bis. « Prælectiones juris, quas H. Molinetus excipiebat Avarici..., 1558 ». Biffé par Denevers.

D 2 ter. Ms. 250.

D 3. Ms. 124.

D 3 bis. Ms. 243.

D 4. Ms. 244.

D 5. Bizot (Jean). Institutionum Justiniani expositio ; 1653.

D 6. Ms. 252.

D 7. Digeste annoté, livres XXII à L. Biffé par Denevers.

D 8. « Scholia in titulum Digestorum : de regulis juris ». Biffé par Denevers.

D 9. Ms. 251.

D 10. « Divers traités de droit : traité de la subrogation… ». (Lebreton, III, 89).

D 11. Mélanges de droit : procès en matière criminelle, droit de cité, etc. Biffé par Denevers.

D 12. De la poursuite des crimes, annoté par Prévost. Biffé par Denevers.

D 13. « Opuscules du droit françois, recueillis des ordonnances et coutumes, historiens et praticiens..., 1634 ». (Lebreton, II, 257). [Ms. 257].

D 14. Ms. 130.

D 15. Ms. 129.

D 16. Ms. 160.

D 17. Mss. 137, 138, 139.

D 18. Ms. 140.

D 19. Ms. 141.

D 19 bis. Coutumier de Nivernais ; 1490. « Ms. in-fol. Ce coutumier est imprimé en gothique ».

D 20. Extraits de Du Moulin sur la coutume de Paris. Biffé par Denevers.

D 21-25. Mémoires et arrêtés de Lamoignon. (Lebreton, II, 217).

D 26. Ms. 142.

D 27. Ms. 143.

D 28. Duplessis. Sur la coutume de Paris ; 2^de partie. Biffé par Denevers.

D 29. « Conférences sur articles de coutumes... », avec une harangue de Fourcroy. Biffé par Denevers.

D 30. Ms. 158.

D 31. Ms. 151.

D 32. Ms. 152.

D 33. Mss. 154-156.

D 34. Ms. 149.

D 35. Mélanges sur le Poitou : rôle des nobles de Poitou en 1467. (Denevers, II, fol. 379).

D 36. Arsenal, ms. 2488.

D 37. Ms. 153.

D 38. Ms. 157.

D 39. « Manuscrits de la très ancienne coutume de Poitou. Petit in-8^o ». Biffé par Denevers.

D 40. Ms. 159.

D 41. Règlement sur les scellés. (Denevers, II, fol. 470).

D 42. Remarques de Gréard, Durand et autres avocats de Rouen. (Lebreton, II, 278). [Ms. 430].

D 43. Ms. 240.

D 44. Ms. 125.

D 45. Ms. 217.

D 45 bis. « Registre de ceux qui ont passé déclaration dans la Grande Chambrairie... ».

D 46. Ms. 321.

D 47. Ms. 194.

D 48. « Domaine, droits du Roi », par Dupuy. (Lebreton, II, 288 [?]). [Ms. 431].

D 49. Ms. 195.

D 50. Ms. 126.

D 51. Conférences pour l’ordonnance criminelle de 1670. Biffé par Denevers.

D 52. Conférences sur l’édit d’avril 1695. (Lebreton, II, 357).

D 53. « Protocole des expéditions de différens actes ». (Lebreton, II, 92 [?]).

D 54. Mss. 326-329.

D 55. « Arrêts de 1200 et 1644 ». (Lebreton, II, 212).

D 56-57. Recueil d’arrêts, donné par Baussan à Fr. Levesque. (Lebreton, II, 213).

D 58. Recueil d’arrêts ; 1623-1659. (Lebreton, II, 230).

D 59. Recueil d’arrêts ; depuis 1665. (Denevers, II, fol. 397).

D 60. Abrégé des arrêts de Louet et Brodeau. (Lebreton, II, 215).

D 61. Extraits des arrêts de Mornac. (Denevers, II, fol. 397).

D 62. Arrêts de la 3^e, recueillis par le conseiller Nau. (Denevers, II, fol. 397).

D 63. Recueil d’arrêts ; depuis 1649. (Lebreton, II, 213).

D 64. Recueil d’arrêts ; 1479 1629. (Lebreton, II, 212).

D 65. « Appels comme d’abus, questions notables…, avec les arrêts et les motifs... ».

D 66-69. Extraits d’arrêts et « diverses matières », dans l’ordre alphabétique. (Denevers, Il, fol. 397).

D 70. Recueil de plaidoyers. (Lebreton, II, 223).

D 71. « Extraits des rouleaux du Parlement ». (Lebreton, II, 213).

D 71 bis. Ms. 263. (Lebreton, II, 213).

D 71 ter. Extraits des registres criminels. (Lebreton, II, 213).

D 72. Consultations de Jean Constant et mss. de Du Rideo. (Lebreton, II, 220).

D 73. « Extraits des écritures de M. Constant, faits par M. de Riparfonds ». (Lebreton, II, 232).

D 74. « Mss. de M. de Lamet, donés à la Bibliothèque par M. Secousse, le 6 mai 1738 ». (Lebreton, II, 232).

D 75-79. Papiers de Du Rideo, 7 volumes. (Lebreton, II, 217, 220 et 232).

D 80. Ms. 187.

D 81. Mélanges sur les huissiers, les sergents et les notaires.

D 82. « Divers manuscrits, recueillis en 4 vol. in-fol. ». (Lebreton, II, 232).

D 83. Consultations de Prévost, avec sommaires de Travers. (Denevers, II, 402).

D 84. Recueil d’arrêts, par l’avocat Labouret. (Denevers, II, 397).

D 85. « Copie de différens édits et déclarations..., arrêts... » ; 1673-1686.

D 86. Table chronologique des arrêts, jusqu’en 1623. (Denevers, II, 397).

D 87. Mélanges, imprimés et mss. : statuts de différents corps de métier, testaments, tailles, capitation, « emplacemens de la basse-cour de Vincennes », etc. (Lebreton, III, 92).

SÉRIE E.

E 1. Du Roussaud de La Combe († 1749). Analyse du Décret de Gratien. Biffé par Denevers.

E 1 bis-3. Traités divers sur le droit canon. E 1 bis biffé par Denevers.

E 4. « Recueils pour matières ecclésiastiques, in-4^o ».

E 5. Recueil d’opuscules ecclésiastiques. (Lebreton, II, 360 [?]).

E 6. Ms. 183.

E 7. Mélanges sur les libertés de 1’Ég1ise gallicane. (Lebreton, III, 56).

E 8. Mélanges sur la Pragmatique sanction et le Concordat de Bologne. (Lebreton, II, 356).

E 9. Traité sur la réception en France du Concile de Trente. (Lebreton, III, 56).

E 10-11. Mélanges sur des matières ecclésiastiques. (Lebreton, II, 56 [?]).

E 12. « Régale..., clergé..., droits épiscopaux... ». (Lebreton, III, 64).

E 13. Mélanges relatifs à Fénelon. (Lebreton, II, 384).

E 14. Table des Mémoires du clergé. (Lebreton, II, 359).

E 15-l6. Procès-verbaux des Assemblées du clergé. (Lebreton, II, 358).

E 17. « Évêchés, abbayes… et la taxe de leurs annates… ».

E 18-19. Mélanges sur les Écoles de charité. (Denevers, III, fol. 753).

E 20. Affaire des curés du diocèse de Séez. Biffé par Denevers.

E 21. Recueil sur le droit de rémission des évêques d’Orléans. Biffé par Denevers.

E 22. Statuts des Hospitaliers de Saint-Jean. (Denevers, III, fol. 751).

E 22 bis. Exercices pour les religieux de Saint-Augustin ; 1679. (Lebreton, I, 359).

E 23. Articles de l’Institut collégial de la Congrégation de l’Annonciade.

E 24. Ms. 252.

E 25-26. Défense de la consultation des Avocats contre le concile d’Embrun, par Prévost. (Lebreton, II, 364).

E 27. Mélanges concernant les corps ecclésiastiques ; imprimés et mss.

E 28. Mélanges sur les paroisses et les hôpitaux de Paris.

SÉRIE F.

F 1. Extraits de l’Écriture sainte.

F 2. Mélanges : histoire du Nouveau Testament, S. Luc vengé, avis aux blasphémateurs, etc.

F 3. Observations sur les Épîtres de saint Paul.

F 4. Commentarii in S^ti Thomæ summam.

F 5. « Tractatus de Deo uno et trino ».

F 6. « Tractatus de Incarnatione ».

F 7. « Tractatus de gratia Dei ».

F 8. « Tractatus de sacramento matrimonii ».

F 9. « Tractatus de mysterio Incarnationis ».

F 10. « Tractatus de Eucharistia ».

F 11. « Traité sur la Grâce ».

F 12. « Tractatus de grati aet libero arbitrio secundum mentem divi Augustini ».

F 13. « Résolution du cas de conscience ».

F 14-15. « Ouvrages et thèses de théologie ». (Lebreton, I, 412).

F 16. « Vol. in-8^o d’une écriture très ancienne, contenant quelques ouvrages de dévotion ».

F 17. « Quelques petits ouvrages de théologie et de dévotion... ».

F 18. Mélanges relatifs aux cérémonies du culte.

F 19. Graduel parisien, par Étienne de Travers ; in-4^o.

F 20. Recueil d’instructions et de prières pour le Jubilé.

F 21. Suite du martyrologe de l’abbé Châtelain.

F 22. Mélanges sur Saint-Cyran. (Lebreton, III, 56).

F 23. « Jansénisme. Recueil de pièces mss. sur les matières de la grâce, etc. ».

F 24. « Lettres provinciales ; différends des curés et des réguliers, à Paris et à Sens ».

F 25-32. « Jansénisme ; recueils de pièces » ; l65l-1705 ; 8 vol. in-4^o. (Lebreton, I, 415).

F 33. Défense de la traduction du Nouveau Testament imprimé à Mons.

F 34. « Contre les Jésuites, et sur la grâce, 1619 à 1703 ».

F 35. Mélanges sur les affaires ecclésiastiques : Fénelon, Du Pin, les protestants, etc.

F 36. Recueil sur l’Assemblée du clergé de 1681.

F 37. Mélanges de pièces imprimées et mss. sur des affaires ecclésiastiques.

F 38. « Jansénisme, Constitution Unigenitus, Concile d’Embrun... ». (Lebreton, I, 417 [?]).

F 39. Mélanges sur la Constitution Unigenitus ; imprimés et mss. (Lebreton, I, 417 [?]).

F 40. « Jansénisme ; miracles de M. Paris ». (Lebreton, I, 418).

SÉRIE G.

G 1. « Cahier de philosophie ; 3 vol. in-4^o ». Biffé par Denevers.

G 2-5. « Universæ philosophiæ synopsis, auctore Joanne Hersant », cours pris par Ch. Duchêne, plus tard bibliothécaire de l’archevêque de Rouen. Biffés par Denevers.

G 6. Physique, médecine, mathématiques. (Lebreton, III, 165).

G 7. Tractatus de spectris.

G 8. Cours du Collège de Clermont. 1684.

G 9. Œuvres de Viète ; imprimés et mss. (Lebreton, III, 169).

G 10. « Miscellanea. Vol. in-4^o. Cahiers de méchanique, etc. ».

G 11. Mélanges sur les mathématiques, la médecine, les monnaies.

G 12. « De la conduite de l’esprit et du cœur ».

G 13. « Ms. comprenant des copies de plusieurs lettres, un calendrier, quelques choses sur la grammaire hébraïque. Vol. in-4^o ».

G 14. Ms. 262.

G 15. « Un traité de la cuisine ».

G 16. « Croisade de saint Louis, en vers, en trente livres ».

G 17. Ms. 242.

G 18-19. Pièces de vers, harangues, oraisons funèbres, etc. ; imprimés et mss. (Lebreton, III, 334).

G 20. « Anecdoctes sur l’histoire littéraire » : testament de Ramus, etc.

G 21. Operum S^ti Augustini distributio in X tomos, comparata cum distributione editionis Lovaniensis.

G 22. Index epistolarum S^ti Augustini.

G 23. « Recueil de différentes pièces sur différentes matières ».

G 24. « Histoire littéraire. Vol. in-quarto ».

G 25. « Catalogue des livres de la bibliothèque de M... », par Duchêne.

G 26. « Journaux de Paris » ; 1724, 1725, 1726 ; 36 brochures in-4^o.

SÉRIE H.

H 1-79. Recueils de factums. — Les n^os H 3, 8, 10, 12, 13, 15, 18, 24, 25, 26, 29, 33, 34, 35, 46, 47, 48 et 51 ont été biffés par Denevers. — Les n^os suivants sont indiqués comme contenant des manuscrits.

H 53-57. « Diverses pièces, factums, tant mss. qu’imprimés ». (Lebreton, II, 240 [?]).

H 66-68. Affaire de Marie d’Orléans, duchesse de Nemours, contre Louis de Bourbon, prince de Conti ; imprimés et mss. (Lebreton, II, 233).

H 71. Procès de Cherette.

H 73-74. Contestations entre les épiciers, apothicaires, limonadiers, etc.

H 75. Affaire du marquis de Pontcalec.

H 76. Titres de la fabrique de Saint-Jacques-la-Boucherie.

H 77-78. « Histoire de Mayenne et copies de pièces concernant la dite ville, la province et coutume du Maine, l’abbaye de Savigny… ».

H 79. « Recueil de factums et autres pièces… ». (Lebreton, II, 241 [?]).

SÉRIE I.

I 1-33. Recueils de factums concernant des affaires ecclésiastiques. — Les n^os 1, 4, 24, 25, 28 et 29 ont été biffés par Denevers. — Les n^os suivants sont indiqués comme contenant des manuscrits :

I 19. « Pour les religieux de S^te Catherine-lez-Provins contre les PP. Cordeliers ».

I 21. « Matières bénéficiales…, rangées par ordre alphabétique ». (Lebreton, II, 398).

I 22. Ms. de Beaugé sur les matières bénéficiales.

I 27. Ms. 241.

SÉRIE *.

* 1. Ms. 359.

* 2. Brouillons du recueil de Blanchard.

* 3. Mélanges « qui peuvent servir à l’histoire des Avocats ».

* 4. Ms. 360.

* 5. Ms. 361.

* 6-7. Mss. 362-363.

* 8-11. Mss. 364-367.

* 12. Conférences sur l’ordonnance de 1667 ; 1722-1724 et 1730.

* 13. Conférences tenues à la Bibliothèque par Prévost ; 1742-1749.

* 14. Ms. 368.

* 15. Procès-verbaux des conférences de doctrine ; 1710-1715.

* 16. Ms. 361.

* 17. Catalogue de la Bibliothèque de Riparfond, par son propriétaire.