Accueil CCFr > « Recueil des décisions du Conseil souverain de Roussillon depuis 1660, avec les motifs servant à établir la jurisprudence de la ditte Cour par ordre alphabétique, à l'usage de M. Joseph Jaume, avocat en laditte Cour »
« Recueil des décisions du Conseil souverain de Roussillon depuis 1660, avec les motifs servant à établir la jurisprudence de la ditte Cour par ordre alphabétique, à l'usage de M. Joseph Jaume, avocat en laditte Cour »
Modifié le : 07/01/2019 18:56:14
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Pyrénées-Orientales. Archives départementales
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