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Au nom du peuple francais, les Representans du peuple pres l'armee des Pyrenees Orientales... arretent... fait au quartier-general de Figuieres, le 20 Frimaire l'an troisieme.... Extrait du registre... de la Commission du commerce et des approvisionnemens de la Republique [arrete du 27 brumaire, an 3]

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Titre

Au nom du peuple francais, les Representans du peuple pres l'armee des Pyrenees Orientales... arretent... fait au quartier-general de Figuieres, le 20 Frimaire l'an troisieme.... Extrait du registre... de la Commission du commerce et des approvisionnemens de la Republique [arrete du 27 brumaire, an 3]

Type document

Livre

Auteur principal

France. Convention nationale. Commission du Commerce et des approvisionnements

Auteur secondaire

France.

Publication

A Perpignan : de l'imprimerie de F. Reynier et P. Tastu, [1794]

Pays

France

Description

7 p., 4
Au nom du peuple francais, les Representans du peuple pres l'armee des Pyrenees Orientales... arretent... fait au quartier-general de Figuieres, le 20 Frimaire l'an troisieme.... Extrait du registre... de la Commission du commerce et des approvisionnemens de la Republique [arrete du 27 brumaire, an 3]



.- 7 p. ; 4
Fleuron au t. et devises ; Fleurons au titre et devises L'Arrete de la Commission (signe Jouenneault, J. C. Picquet) est approuve par le Comite de Salut public le 29 Brumaire Sur l'execution des requisitions 


France. Convention nationale. Commission du Commerce et des approvisionnements
France.


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301 $a L'Arrete de la Commission (signe Jouenneault, J. C. Picquet) est approuve par le Comite de Salut public le 29 Brumaire  
301 $a Sur l'execution des requisitions  
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Notes

Fleuron au t. et devises ; Fleurons au titre et devises
L'Arrete de la Commission (signe Jouenneault, J. C. Picquet) est approuve par le Comite de Salut public le 29 Brumaire
Sur l'execution des requisitions

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct.jsp?record=bmr:UNIMARC:4964322

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TOULOUSE - BM   Br. Fa B 244
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