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Au nom du peuple francais, les Representans du peuple pres l'armee des Pyrenees Orientales... arretent... fait au quartier-general de Figuieres, le 20 Frimaire l'an troisieme.... Extrait du registre... de la Commission du commerce et des approvisionnemens de la Republique [arrete du 27 brumaire, an 3]
[1794]
Au nom du peuple francais, les Representans du peuple pres l'armee des Pyrenees Orientales... arretent... fait au quartier-general de Figuieres, le 20 Frimaire l'an troisieme.... Extrait du registre... de la Commission du commerce et des approvisionnemens de la Republique [arrete du 27 brumaire, an 3]
Description du contenu (Base patrimoine)
Titre |
Au nom du peuple francais, les Representans du peuple pres l'armee des Pyrenees Orientales... arretent... fait au quartier-general de Figuieres, le 20 Frimaire l'an troisieme.... Extrait du registre... de la Commission du commerce et des approvisionnemens de la Republique [arrete du 27 brumaire, an 3] |
Type document | Livre |
Auteur principal |
France. Convention nationale. Commission du Commerce et des approvisionnements |
Auteur secondaire |
France. |
Publication |
A Perpignan : de l'imprimerie de F. Reynier et P. Tastu, [1794] |
Pays |
France |
Description |
7 p., 4 |
Au nom du peuple francais, les Representans du peuple pres l'armee des Pyrenees Orientales... arretent... fait au quartier-general de Figuieres, le 20 Frimaire l'an troisieme.... Extrait du registre... de la Commission du commerce et des approvisionnemens de la Republique [arrete du 27 brumaire, an 3]
.- 7 p. ; 4
Fleuron au t. et devises ; Fleurons au titre et devises L'Arrete de la Commission (signe Jouenneault, J. C. Picquet) est approuve par le Comite de Salut public le 29 Brumaire Sur l'execution des requisitions
France. Convention nationale. Commission du Commerce et des approvisionnements
France.
.- 7 p. ; 4
Fleuron au t. et devises ; Fleurons au titre et devises L'Arrete de la Commission (signe Jouenneault, J. C. Picquet) est approuve par le Comite de Salut public le 29 Brumaire Sur l'execution des requisitions
France. Convention nationale. Commission du Commerce et des approvisionnements
France.
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Notes
L'Arrete de la Commission (signe Jouenneault, J. C. Picquet) est approuve par le Comite de Salut public le 29 Brumaire
Sur l'execution des requisitions
Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct.jsp?record=bmr:UNIMARC:4964322
Exemplaires (0)
Bibliothèque | Cote | Particularités |
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TOULOUSE - BM |
Br. Fa B 244 Fonds ancien |